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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre
653b59fb502b828318c4e787
26 octobre 2023
26 octobre 2023
NANTERRE N° chambre : 2 N° RG : 18/10590 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET- ROUSSEL-DE CARFORT Me Hervé KEROUREDAN
Source officielle3e chambre
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14 septembre 2017
14 septembre 2017
N° Chambre : 07 N° RG : 14/02839 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Nadia TOUILI Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Hervé KEROUREDAN
Source officielleChambre civile 1-3
697c4c7ecdc6046d47370519
29 janvier 2026
29 janvier 2026
N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 19/04958 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES Me Hervé KEROUREDAN
Source officielleChambre commerciale 3-2
69facbb1cdc6046d47be5cd1
5 mai 2026
5 mai 2026
rendu le 07 Mai 2025 par le Tribunal des activités économiques de NANTERRE N° Chambre : 01 N° RG : 2024F01198 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Hervé KEROUREDAN
Source officielleChambre des Référés
663924a4d94801f110a59e8c
2 mai 2024
2 mai 2024
VERSAILLES sous le n° 824 530 679 dont le siège social est situé sis [Adresse 16], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Représentée par Me Hervé KEROUREDAN
Source officielle14e chambre
60339b48a5acb5500b0590c0
11 mai 2017
11 mai 2017
Ordonnance rendue le 20 Juin 2016 par le Président du tribunal de grande instance de NANTERRE N° RG : 16/00765 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Hervé KEROUREDAN
Source officielleCour d'Appel
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18 janvier 2011
18 janvier 2011
meubles aux enchères publiques en matière disciplinaire DEMANDEURS AU RECOURS Maître Francis X... ... 78120 RAMBOUILLET comparant à l'audience qui a eu la parole en dernier assisté de Me Hervé KEROUREDAN
Source officielle14e chambre
6528dfe4aaebb88318fda975
12 octobre 2023
12 octobre 2023
cour : Ordonnance rendue le 27 Janvier 2023 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2022F00727 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.10.2023 à : Me Hervé KEROUREDAN
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
66fe358291b69e88a370ff1b
2 octobre 2024
2 octobre 2024
EXPRO, JCP de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/01406 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Hervé KEROUREDAN, Me Frédérique FARGUES RÉPUBLIQUE
Source officielleChambre civile 1-3
67932e4a20da87ff5e011341
23 janvier 2025
23 janvier 2025
déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Février 2022 par le TJ de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 19/09249 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Hervé KEROUREDAN
Source officielleTroisième Chambre
6709713506866c0645d31f0d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Localité 9] sous le numéro 552 062 663 dont le siège social est situé [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentées par Maître Hervé KEROUREDAN
Source officielleQuatrième Chambre
661980be1b7735881a7c59b4
12 avril 2024
12 avril 2024
exécutoire à Copie certifiée conforme à Maître Alain CLAVIER, Maître Marion SARFATI, Maître Virginie JANSSEN, Maître Olivier ROUAULT, Me Hélène FAUCONNIER, Me Elisa FREDJ, Maître Sophie CORMARY, Me Hervé KEROUREDAN
Source officielleChambre civile 1-3
660f951aa40f8b0008cb79a7
4 avril 2024
4 avril 2024
le 25 Novembre 2021 par le TJ de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 19/02459 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Julie GOURION-RICHARD Me Hervé KEROUREDAN
Source officielleChambre des Référés
6628013842439575e2f81f42
23 avril 2024
23 avril 2024
Civile Prestataire de la société ELKDIAG (police n° 10101315404), dont le siège social est sis [Adresse 1], représentée en la personne de son représentant légal en exercice. représentée par Me Hervé KEROUREDAN
Source officielle3e chambre
6263998881d302277d8e8d56
21 avril 2022
21 avril 2022
déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Février 2021 par le TJ de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 19/05154 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Hervé KEROUREDAN
Source officielleChambre civile 1-3
66878d1805d6f7f678d494d6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Novembre 2021 par le TJ de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 19/08371 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Hervé KEROUREDAN
Source officielleQuatrième Chambre
66883e89342d338c20d39e2f
5 juillet 2024
5 juillet 2024
avocats au barreau de PARIS Copie exécutoire à Me Marie-laure ABELLA, Maître Olivier ROUAULT, Me Céline BORREL, Me Christophe DEBRAY, Maître Jean-christophe CARON, Maître Emmanuel MOREAU, Me Hervé KEROUREDAN
Source officielleChambre civile 1-3
6a191f5ecdc6046d47528d33
28 mai 2026
28 mai 2026
par le Tribunal judiciaire de NANTERRE N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 18/04645 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Asma MZE Me Hervé KEROUREDAN
Source officielle12e chambre
6014f03b705f330eb91d6211
28 janvier 2021
28 janvier 2021
par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2017F01424 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe CHATEAUNEUF, Me Hervé KEROUREDAN
Source officielle3e chambre
5fda9974c6474429c92f4822
13 juin 2019
13 juin 2019
rendu le 24 Octobre 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 7 N° RG : 16/05264 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Hervé KEROUREDAN
Source officiellePage 3 sur 6