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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2516635_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Kouevi, avocat de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2409697_20250224
24 février 2025
24 février 2025
l'État le versement de la somme de 900 euros à Me Kouevi.
Source officielleChambre 4-5
6274bad52799a9057d5dce31
5 mai 2022
5 mai 2022
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 5 MAI 2022 N° 2022/ AL Rôle N°19/11748 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEUD4 Société KOESIO PACA, venant aux droits de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300027_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
A D, représenté par Me Kouevi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2022 pris par le préfet des Bouches-du-Rhône l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-152786
10 février 2015
10 février 2015
The initial investigation indicated that Gazmir Koleci was suspected of having committed the offences of attempted voluntary murder and illegal possession of weapons.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2308844_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
En ce qui concerne les demandes dirigées contre la société Koesio : S’agissant de l’appel en garantie : Il est constant que la société NS Partner, aux droits de laquelle est venue la société Koesio
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512535_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 novembre 2025, la société Koesio Aura, représentée par Me Cadoz demande au juge des référés : 1°) de condamner la commune de Nancy-sur-Cluses
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302736_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
C a présenté son rapport et entendu les observations de Me Kouassi, représentant M. B et de M. D, représentant le préfet de l'Orne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-199608
5 décembre 2019
5 décembre 2019
adoptée par le Comité des Ministres le 5 décembre 2019, lors de la 1362 e réunion des Délégués des Ministres) Requête Affaire Arrêt du Définitif le 29263/12 S.Z. 03/03/2015 03/06/2015 1108/02 KOLEVI
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302075_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mars 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Kouevi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2023 par lequel le préfet
Source officielle7ème Ch Prud'homale
635388a3513cb5adff9437fa
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Il y a lieu de confirmer l'ordonnance et de condamner la société Koesio Groupe, anciennement C'Pro Ouest, aux dépens du déféré ainsi qu'à payer à M.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NKRB S.E.L.A.R.L. CABINET LEX ET Gc/S.A
6684eac4a0de54ff609f7cc2
2 juillet 2024
2 juillet 2024
KOESIO AQUITAINE UX SOLUTIONS SERVICES Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement
Source officielle1ère chambre
DTA_2401823_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Kouassi, avocat de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2012163_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
A B, représenté par Me Kobessi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 août 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a déclaré irrecevable sa demande de naturalisation°; 2°) d'enjoindre
Source officiellePCP JCP référé
686eb44b72b5e5e648cb0dc1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
KOUASSI Pour la Directrice de greffe, La Greffière Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé Mèl [Courriel 6] Tél [XXXXXXXX01] N° RG 25/05966 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFM4 N° de MINUTE : 7/2025
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2411161_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
A B, représenté par Me Kouevi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle2ème Chambre
DTA_2510462_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
à l’aide juridique, sous réserve que Me Kouevi renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État au titre de l’aide juridictionnelle.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203169_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 30 septembre 2022 et 29 octobre 2024, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Koesio Centre Est
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
659f99083328fa00087a2692
10 janvier 2024
10 janvier 2024
PALM EXCHANGE, représentée par Me Rachad KOBEISSI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1460 ORDONNANCE DE CLÔTURE (Article 907 du Code de procédure civile) Nous, Nathalie RECOULES, magistrat
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1828813-1918750
2 novembre 2006
2 novembre 2006
The case Kobenter and Standard Verlags GmbH also concerns Jakob Kobenter, an Austrian national who was born in 1960 and lives in Vienna. Mr Kobenter is a journalist working for Der Standard .
Source officiellePage 3 sur 48