Nold, Kohlen- und Baustoffgroßhandlung κατά Επιτροπής των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων.#Υπόθεση 4/73.

Nold, Kohlen- und Baustoffgroßhandlung v Ruhrkohle Aktiengesellschaft. # Case 4-73 - Enforcement.

A C et Mme D C, représentés par Me Kohen, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire tacite né du silence gardé par le maire de Nogent-sur-Marne sur la demande de permis de construire

B et Joseph C, représentés par Me Kohen, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2020 par lequel le maire de la commune de Saint Maur-des-Fossés a délivré un permis de construire à M. et

assurée auprès de la société Generali IARD, d'une unité mobile d'embouteillage fabriquée par la société italienne Siem SRL Bottling Machinery (la société Siem), aux droits de laquelle se trouve la société Kohem

X... et la société Solutra, qui donnaient à bail des locaux commerciaux à la société La Rochette, ont chargé la SCP d'avocats Kohn, Aguigner et associés de rédiger le congé du preneur avec refus de renouvellement

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2021, la SCI Résidences Franco-Suisse, représentée par Me Kohen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2020

Monsieur Raymond X..., demeurant à Gagny (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1984 par la Cour d'appel de Paris (21ème chambre C), au profit de la société anonyme KOLEN

EG RETAIL (FRANCE) SAS DEMANDEURS Madame [H] [B] [Y] [T] [Adresse 3] [Localité 1] Monsieur [E] [M] [T] [Adresse 4] [Localité 1] Tous deux représentés par Me Nicolas KOHEN, avocat au barreau de

Nold, Kohlen- und Baustoffgroßhandlung contro Commissione delle Comunità europee.#Causa 4-73.

D'UNE PART, ET : * La SAS ELGEA ayant son siège social [Adresse 2], Défenderesse représentée par AARPI NKA AVOCATS, représentée par Me KOHEN Nicolas, Avocat au Barreau du VAL DE MARNE, D'AUTRE PART

B A, représenté par Me Kohen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne a autorisé à la SNC Saint-Mandé SACROT, à procéder à la réhabilitation

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2022, M. et Mme A et C B, représentés par Me Kohen, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2021 par lequel le maire

#Phoenix-Rheinrohr AG tegen Hoge Autoriteit van de Europese Gemeenschap voor Kolen en Staal.#Zaak 20-58.

#Industrie Siderurgiche Associate (ISA) tegen Hoge Autoriteit van de Europese Gemeenschap voor Kolen en Staal.#Zaak 4-54.

. # Louis Worms tegen Hoge Autoriteit van de Europese Gemeenschap voor Kolen en Staal. # Zaak no 18-60.

Varde, avocat de la société des Etablissements Ballande, de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat des consorts A..., Georgette, Marcel, Marie-Claude, Mathilde, Paule, Pierre, Thierry et Valence Kollen

. # Acciaieria e Tubificio di Brescia tegen Hoge Autoriteit van de Europese Gemeenschap voor Kolen en Staal. # Zaak 31-59.

. # Raymond Elz tegen Hoge Autoriteit van de Europese Gemeenschap voor Kolen en Staal. # Gevoegde zaken 22 en 23-60.

#Acciaierie Ferriere e Fonderie di Modena tegen Hoge Autoriteit van de Europese Gemeenschap voor Kolen en Staal.#Zaak 16-61.