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153 résultats pour « Kulbastian »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2501145_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

B..., représenté par Me Stéphane Kulbastian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48Si prise par à son encontre par le ministre de l'intérieur ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2504065_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2025, la société Sofates Concept, représentée par Me Kulbastian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la proposition de rectification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2301588_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

B A, représenté par société SK AVOCAT, agissant par Me Kulbastian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 avril 2023 par lequel la préfète des Bouches-du-Rhône a suspendu son permis pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210450_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

B A, représenté par Me Kulbastian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté " 1 F " du 17 août 2022 par lequel la préfète de police des Bouches-du-Rhône a suspendu la validité de son permis de conduire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2304325_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

A B, représenté par Me Kulbastian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 14 mars 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidation de son permis

Source officielle
CA

Chambre 1-1

64c8a0acdfabddd9699dff39

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

2023/ 244 Rôle N° RG 19/17637 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFFRZ [U] [K] [P] [K] C/ [J] [B] épouse [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane KULBASTIAN

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

67ad911e668940826449c0a4

Appel

29 juillet 2024

29 juillet 2024

AB FACADES C/ [G] [F] Copie exécutoire délivrée le : 29 Juillet 2024 à : Me Stéphane KULBASTIAN de la SELARL SK AVOCAT, avocat au barreau de MARSEILLE Me Marc LECOMTE, avocat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2306100_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2023, la société Oz Auto, représentée par la société SK Avocat, agissant par Me Kulbastian, demande au Tribunal, sur le fondement de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2007857_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

B A représenté par Me Kulbastian demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôts sur le revenu et de contributions sociales auxquelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2407202_20240719

Administratif

19 juillet 2024

19 juillet 2024

A B, représenté par Me Kulbastian, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 6 mai 2024 par

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab G

66980abfb60c111a421bdce3

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR : Monsieur [O] [P] [J] [N] né le [Date naissance 5] 1977 à [Localité 11] (69) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Me Stéphane KULBASTIAN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2301661_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

B A représenté par la Société Sk Avocat, agissant par Maître Stéphane Kulbastian demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2503015_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

A..., représentée par Me Kulbastian, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée 48 SI en date du 20 janvier 2009 par laquelle le ministre de l’intérieur lui a notifié l’invalidité de son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210277_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

A B, représenté par Me Kulbastian, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2300035_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Kulbastian de la Société SK, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2300229_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

D B, représenté par Me Kulbastian, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté de

Source officielle
TA

3ème chambre - Juge Unique

DTA_2301736_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

C..., représenté par Me Kulbastian, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision « 48 SI » du 10 mai 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur et des outre-mer a constaté l’invalidité de son permis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210282_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

A B, représenté par Me Kulbastian, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2303552_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

A B, représenté par Me Kulbastian, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2406721_20240722

Administratif

22 juillet 2024

22 juillet 2024

C B, représenté par Me Kulbastian, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 28 juin 2024 par

Source officielle

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