CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

5 563 résultats pour « Léci-Cyferman »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 2

DTA_2203338_20240927

Administratif

27 septembre 2024

27 septembre 2024

Durand, rapporteur, - les conclusions de Mme Marini, rapporteure publique, - et les observations de Me Lévi-Cyferman, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2300260_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2023, Mme A C, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2022 par lequel le

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2303241_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

E C, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour, née du

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2303242_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

E C, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour, née du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2301551_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

B A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer le titre de séjour qu'il a sollicité

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2502862_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Siebert, rapporteur, - et les observations de Me Lévi-Cyferman, représentant Mme C.... Une note en délibéré, présentée pour Mme C..., a été enregistrée le 31 mars 2026.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2300517_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 février 2023, Mme C A, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2409292_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

A C, représenté par la SCP Annie Lévi-Cyferman - Laurent Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2201108_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

D A, représenté par Me Lévi-Cyferman, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler " la décision de refus de séjour du préfet de Meurthe-et-Moselle notifiée le 10 septembre 2021 sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2503200_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

A..., représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour, née du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2303442_20240916

Administratif

16 septembre 2024

16 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2023, Mme C B née A, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2300282_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Lévi et L.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02577_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

A C, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2400270_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

B D, représenté par Me Lévi Cyferman, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2400273_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

B D, représenté par Me Lévi Cyferman, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2302971_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

1991, sous réserve que Me Lévi-Cyferman s'engage à renoncer à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400244_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

de l'Etat le versement à Me Lévi-Cyferman de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301910_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Article 4 : L'Etat versera à Me Lévi-Cyferman, avocate de Mme B, une somme de 1 200 (mille deux cents) euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00809

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

inférieur au prix normal ; qu'en l'espèce, le commissionnaire en douane faisait valoir que l'administration des douanes avait connaissance de fraudes quant à la valeur d'importation des jeans de marque Lévis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2300823_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle

Source officielle

Page 3 sur 279

← PrécédentSuivant →