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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

9ème chambre 2ème section

670eb28f1c3411ff34535abe

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le 15/10/2024 A Me LANCEREAU Me BALAYA GOURAYA ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/06557 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZUL6

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

67003205c34eb4cc85789591

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 04/10/2024 Me LANCEREAU ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/16399 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3JUZ N° MINUTE : 5 Réputé

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

67f6bbbca9d5adc26061eff2

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expédition délivrée le: à Me LANCEREAU ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/15868 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ER2 N° MINUTE : Assignation du : 04 Novembre

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

697b6d1fcdc6046d471e55f1

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me LANCEREAU Me [Localité 5] ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/05834 N° Portalis 352J-W-B7I-C4V46 N° MINUTE

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

686428450bb2f8a66ca60489

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le 01/07/2025 A Me LANCEREAU (R0050) Me DENOULET (D0285) Me VERGER (G0535) ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

66fd8f0738de0398b51798ec

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me LANCEREAU Me RAMOND ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/08886 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2A4F N° MINUTE : 3

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6789f3c5c2a5bdff97030036

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

AXA BANQUE agissant poursuites et diligences de son mandataire la société CREDIT LOGEMENT [Adresse 4], représentée par Me Denis LANCEREAU de l'AARPI Cabinet TOCQUEVILLE, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

697b649dcdc6046d471cd2f4

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

CREDIT LOGEMENT RCS DE PARIS : n°B 302 493 275 [Adresse 10] [Localité 12] représentée par Me Denis LANCEREAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0050 DÉFENDERESSES Madame [H] [C] [O] [V] née

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

67081b0a89f19e8c50f8d28a

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le:10/10/2024 Me LANCEREAU ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/13815 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VS4 N° MINUTE : 10 Réputé

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

67f418bc4e0040aa3735d368

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me LANCEREAU ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/02773 N° Portalis 352J-W-B7I-C3YWT N° MINUTE : 4 Assignation

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

662fe5d6b89538338ecde90b

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me LANCEREAU Me BENHAMOU ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 21/13885 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVMYW N° MINUTE

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

67f6bbc4a9d5adc26061f0f1

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me LANCEREAU ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/13816 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ER4 N° MINUTE : Assignation du : 31 Octobre

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

67f6bbcaa9d5adc26061f1a4

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me LANCEREAU Me DIAGNE ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/13258 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VBA N° MINUTE : Assignation

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028349190

Admin. suprême

18 décembre 2013

18 décembre 2013

insuffisamment motivé son arrêt et commis une irrégularité de procédure en écartant la contre-expertise réalisée et en refusant de désigner un expert pour l'évaluation de l'immeuble sis 17, rue du Docteur Lancereaux

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

65af69a7b6c6260008b5314e

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Société CREDIT LOGEMENT [Adresse 3] [Localité 4] N° SIRET : B 302 493 275 agissant poursui tes et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit sièges Représentée par Me Denis LANCEREAU

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

663136fc19f939ca6242dcb4

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

CRÉDIT LOGEMENT [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Denis LANCEREAU de l’AARPI Cabinet TOCQUEVILLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R050 DÉFENDEUR Monsieur [C] [H] [U] [Adresse

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

660c4d281ff97dabd6b861b2

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

CRÉDIT LOGEMENT [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Denis LANCEREAU de l’AARPI Cabinet TOCQUEVILLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R050 DÉFENDEUR Monsieur [R] [Y] [Adresse 1]

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

663136fc19f939ca6242dcce

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

CRÉDIT LOGEMENT [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Denis LANCEREAU de l’AARPI Cabinet TOCQUEVILLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R050 DÉFENDEUR Monsieur [C] [O] chez Madame

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6364bbe6e405357f749eabf7

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

CREDIT LOGEMENT [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Isabelle RANÇON substituant Me Denis LANCEREAU de l'AARPI Cabinet TOCQUEVILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : R050 Et après

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

65b2b581fd6229a4e58a5a80

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

CREDIT LOGEMENT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Denis LANCEREAU de l’AARPI Cabinet TOCQUEVILLE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R050 DEFENDEURS Monsieur [J]

Source officielle

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