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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2600055_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 février et 20 mars 2026, la société Axa France Iard, agissant en sa qualité d’assureur de la SAS Roch Leandri et de la SARL Sud Etanch, représentées par Me
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500657_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2025, la SAS Contramurata, représentée par Me Leandri, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401262_20260202
2 février 2026
2 février 2026
C..., représentée par Me Leandri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 mai 2024 par laquelle le préfet du Calvados a refusé de créditer le solde de son permis de conduire de quatre
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2504205_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
C..., représentée par Me Léandri, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 1er décembre 2025 par lequel le préfet du Calvados a suspendu son permis de conduire pour
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2303230_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Léandri, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision référencée
Source officielle1ère chambre
DTA_2401707_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
A B, à Me Leandri et au préfet du Calvados. Délibéré après l'audience du 5 septembre 2024, à laquelle siégeaient : M. Cheylan, président, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd13bd3db21cbdd92383
6 mai 2015
6 mai 2015
exercice la SARL ORGANIGRAM dont le siège social est à 20192 AJACCIO Cédex 4-27 Boulevard Fred Scamaroni-BP 856 Les Hauts de la Résidence du Golfe 20166 PORTICCIO ayant pour avocat Me Anne Marie LEANDRI
Source officielle6e chambre
603711cce5a8f3ac367ed0d4
16 juin 2015
16 juin 2015
DEFENCE AND SPACE FEDERATION GENERALE MINES METALLURGIE CFDT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Janvier 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 13/08945 Expéditions
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2100130_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
A B, représenté par Me Léandri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 décembre 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a retiré huit points de son permis de conduire, a constaté
Source officielle1ère chambre JU
DTA_2402822_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
II.- La durée de la suspension du permis de conduire ne peut excéder six mois.
Source officielle1ère chambre JU
DTA_2201792_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
A..., représenté par Me Léandri, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 30 juin 2022 par laquelle le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500671_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2025, la SAS Contramurata, représentée par Me Leandri, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd9338f
15 juin 2016
15 juin 2016
SARL GAMBINI prise en la personne de son représentant légal Rue Nicolas Peraldi Résidence Binda Bâtiment B 20090 AJACCIO Représentée par Me Marie Dominique BOLELLI, substituant Me Dominique REMITI-LEANDRI
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2403483_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
B A, représenté par Me Léandri, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision référencée 48 SI du 12 décembre 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401803_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
A C, représenté par Me Léandri, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision référencée 48 SI du 6 juin 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a retiré
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2200032_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2022, la SARL cabanon bleu, représentée par Me Leandri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis de paiement émis le 2 septembre
Source officielleChambre civile Section 1
64379d819477fe04f5cc632a
12 avril 2023
12 avril 2023
EXPRO, JCP d'AJACCIO, décision attaquée en date du 3 Juin 2021, enregistrée sous le n° 20/00139 [S] C/ [Z] [G] Expéditions délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA
Source officielle4ème chambre Cab B
661d6f60082b40ce99b67301
15 avril 2024
15 avril 2024
RG 23/09234 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3V4Q Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [U] / [V] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition
Source officielle12eme chambre
DTA_2310975_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
A..., représenté par Me Leandri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le ministre de l’intérieur a implicitement rejeté son recours dirigé contre la décision du 13 mars 2023
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502447_20250801
1 août 2025
1 août 2025
B A, représenté par Me Leandri, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre l'exécution de la décision du 5 juin 2025 par
Source officiellePage 3 sur 12