[N] PERE ET FILS, inscrite au RCS d’EVREUX sous le n°411 037 591, dont le siège social est sis [Adresse 11] représentées par Me Elvis LEFEVRE, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Olivier JOLLY, avocat

ignorer, en raison du prix des différents séjours, du petit nombre d'invités, tous décideurs politiques départementaux, et parce que le Conseil général traitait régulièrement avec l'entreprise Jean Lefebvre

[Z] [F], né le 3 février 1994, en raison d'un péril imminent pour la santé de celui-ci, sur le fondement de l'article L. 3212-1 II 2° du code de la santé publique.

suivant dans l'affaire entre : S.A. [6] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Guillaume BREDON de la SAS BREDON AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1532 substitué par Me Perrine

SELARL CABINET TASSART BODDAERT (Me Denis TASSART), avocats au barreau de PARIS, toque : L0313 INTIMES Madame [U] [X] NÉE [P] [Adresse 2] [Localité 1] REPRÉSENTÉE ET ASSISTEE de la ASS LEFEBVRE

Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE REJET DE DIVORCE DU 26 MAI 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER

En suite d'une ordonnance de non conciliation rendue le 22 mai 2008, Perrine X... fit assigner son époux en divorce par acte du 14 mai 2010 sur le fondement de l'article 237 du code civil.

le 30 Janvier 2008 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 3 N° Section : N° RG : 04/07517 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP LEFEVRE

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente Madame Irène LUC, Conseillère Madame Valérie MICHEL- AMSELLEM, Conseillère

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er et 18 mars 2024, la société DL, représentée par Me Lefebvre-Goirand, demande au juge des référés, saisi sur le fondement

Le lot n° 5, portant sur la menuiserie extérieure aluminium et les vitrines, a été confié à l'entreprise Lefevre, aux droits de laquelle vient la société Lefevre et associés.

ALDETA assignée à sa personne le 05/05/03 Ayant pour Conseil Maître LEFEVRE Philippe, Avocat au Barreau de LILLE 2 rue du Priez 59000 LILLE Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à

[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 OCTOBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER

requérante, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 000 euros à verser à Me Lefebvre.

, Avocat, [Adresse 3], pour les besoins de la procédure Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 2] Représentée et assistée de Me Bernard-Claude LEFEBVRE de la ASS LEFEBVRE HATEM-LEFEBVRE, avocat

HERVE LEFEBVRE, PRESIDENT, ASSISTE DE MME CATHERINE SOYEZ, GREFFIER RG 2025036170 16/07/2025 ENTRE : SARL CONSEILS & AFFAIRES, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 419935630 Partie demanderesse

Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie car il est bénéficiaire de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) et le fait de lui imposer des épreuves met en péril son

Au cours de l'audience publique du 20 janvier 2023, Mme de Lacoste Lareymondie, magistrate désignée, a présenté son rapport et entendu les observations de Me Lefevre, représentant M.