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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207960_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 novembre 2022, la commune de Vitrolles, représentée par Me Ladouari, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de M. B A et de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2007987_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

C, représentés par Me Ladouari, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté, en date du 16 février 2020, par laquelle le maire de la commune de Marseille ne s'est pas opposé à la déclaration préalable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2203462_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2022, la commune de Vitrolles, représentée par Me Ladouari, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 500 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2200672_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 mars 2022 et le 26 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Ladouari, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00783_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Baillargeon, substituant Me Del Prete, représentant la commune de Gardanne, et de Me Extremet, substituant Me Ladouari

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02478_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Un mémoire, présenté pour la commune de Saint-Martin-de-Crau par Me Ladouari, enregistré le 12 mai 2023 après clôture de l'instruction, n'a pas été communiqué.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA04505_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

B..., représenté par Me Ladouari, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 1904562 du 4 octobre 2021 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler la décision du 19 octobre 2017

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

69655aa8cdc6046d4710f030

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

MMA IARD [Adresse 4] [Localité 14] représentée par Me François MEURIN, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant, substitué par Me Adeline LADOUBART, avocat au barreau de MEAUX MMA IARD ASSURANCES

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105426_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

22 septembre 2022, et un mémoire enregistré le 16 juin 2023 qui n'a pas été communiqué en application de l'article R. 611-1 du code de justice administrative, la commune d'Orgon, représentée par Me Ladouari

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

62db8fc81d0e74effb5c08d7

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

02 septembre 2021-juge de l'exécution de MEAUX-RG n° 21/02511 APPELANTS Madame [D] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Monsieur [V] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Adeline LADOUBART

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308980_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

enregistrée le 26 septembre 2023, la société civile professionnelle " SCP Patrick Médard, Agnès Berton, Laurent Guedj, Hind Elaidouni, huissiers de justice associés " (société GMBG), représentée par Me Ladouari

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2003387_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 28 octobre 2020 et 13 juillet 2022, la commune de Peypin, représenté par Me Ladouari et Me Nouis, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2104966_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2022, la commune de Pierrerue, représentée par Me Ladouari, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant la somme de 1

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA03215_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

C..., représenté par Me Ladouari, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 7 juin 2021 ; 2°) d’annuler la décision du ministre de l’intérieur du 31

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209008_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2022, et un mémoire en réplique enregistré le 20 janvier 2023, la commune de Vitrolles, représentée par Me Ladouari, conclut au rejet de la requête,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1910561_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 février 2020, la commune de Carry-Le-Rouet, représentée par Me Ladouari, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2411981_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

D A, Jean-François Favier, Bertrand Mas-Fraissinet et Mmes C B et Marie Figarella, représentés par Me Ladouari, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

67189476d8ceca1cd7018e66

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

IMMOBILIERE VALENTINE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe KLEIN Me Paul-victor BONAN Me Grégoire LADOUARI Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 20 Août 2024

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

62c91a2cf3eafe9fcf075df4

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

AKWABA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sofien DRIDI Me Grégoire LADOUARI Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 12 Mai 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2408613_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 septembre 2024, la commune de Saint Martin de Crau, représentée par Me Ladouari, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de l'Etat à lui verser la

Source officielle

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