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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
DTA_2306661_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de Mme B la somme demandée par l'EHPAD de Landrecies au même titre.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00398_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 février 2022, la commune de Noidans Le Ferroux, représentée par Me Landbeck, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°1900955 du
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2311522_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
La requête a été communiquée à la commune de Landrecies qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officiellecomm
613723d0cd5801467740e834
27 novembre 2001
27 novembre 2001
factors BV et la société De Lage Landen SA, domiciliée en France, ont déclaré le 15 novembre 1994 cette créance ; que retenant que la société De Lage landen SA avait été cessionnaire de la créance, la
Source officielle2ème Chambre
6864bea8f8541312a816c4b8
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ARRET N°255 LM/KP N° RG 24/01417 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HB62 SASU DE LAGE LANDEN LEASING C/ S.A.S. JODIN FORM S.E.L.A.R.L.
Source officielle9ème chambre 1ère section
6682f3dcd7288dcb2a025a46
1 juillet 2024
1 juillet 2024
des équipements, objets du contrat de location n°85040186385 et ce, jusqu'à complète restitution des équipements à la société DE LAGE LANDEN LEASING
Source officielleSALON D'HONNEUR
69bf6d2acdc6046d47820887
27 janvier 2026
27 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 27 janvier 2026 N° RG : 2025R00365 La société DE LAGE LANDEN [D] [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre
Source officielleFond 1
69a64affcdc6046d474ff128
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Le 21 novembre 2025, le conseil de la société DE LANGE LANDEN LEASING a adressé un courrier au greffe du tribunal de commerce de BERGERAC indiquant que la société DE LANGE LANDEN LEASING se désistait de
Source officielle3ème Chambre
66d60dd8c52714c33ca63bf8
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Par conclusions récapitulatives signifiées le 9 octobre 2023, la SASU DE LAGE LANDEN LEASING demande au tribunal de : . DECLARER la société DE LAGE LANDEN LEASING recevable et bien fondée .
Source officielle16e chambre
615e0d66c25a97f0381f4d24
4 décembre 2014
4 décembre 2014
C/ SAS DE LAGE LANDEN LEASING ...
Source officielleChambre des référés
67817e856d34da2cbdcdc117
10 janvier 2025
10 janvier 2025
DE LAGE LANDEN LEASING (DLL) dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Julien DUPUY de la SELARL DBA AVOCATS, avocat postulant au barreau de l’ESSONNE, et par Maître Barbara LE BEL
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
62c91a3df3eafe9fcf075e12
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Leasing à produire les conditions de vente des matériels concernés; - débouter la SAS De Lage Landen Leasing de ses moyens, fins et conclusions; - condamner la SAS De Lage Landen Leasing à lui payer
Source officielleRéférés du PP
64a8ff7203029105dbedc24c
7 juillet 2023
7 juillet 2023
DE LAGE LANDEN LEASING JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 Juillet 2023 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 23 Juin 2023, Nous,
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00904
28 mars 2012
28 mars 2012
attaqué (Versailles, 18 novembre 2010), que Mme X..., engagée le 1er septembre 1997 en qualité d'avocat collaborateur salarié par le cabinet Coopers et Lybrand juridique et fiscal, devenu la société Landwell
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2209907_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
En l'espèce, comme il été rappelé au point 1, le maire de Landrecies, après avoir mis en demeure M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2209908_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
enregistrée le 20 décembre 2022, la société de défense des animaux, représentée par Me Vallet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Landrecies
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008168426
22 juin 2004
22 juin 2004
Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société d'exercice libéral LANDWELL ET ASSOCIES, dont le siège est ... (75833) ; elle demande
Source officielleChambre 7/Section 1
6642548f879c8a875bd432d1
2 mai 2024
2 mai 2024
Les matériels objets des deux contrats ont été acquis par la société De Lage Landen leasing auprès de la société BSC, identifié comme fournisseur dans les contrats.
Source officielleDeuxième Chambre
65a196ab0ddb778926963005
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 18 DECEMBRE 2023 N° RG 23/02112 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGHX DEMANDERESSE : La société DE LAGE LANDEN LEASINGSAS, immatriculée
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6711fae27603bf88a18849cf
17 octobre 2024
17 octobre 2024
leasing se heurte à une contestation sérieuse ; dire n'y avoir lieu à référé sur l'intégralité des demandes de la société De lage landen leasing ; débouter la société De lage Landen leasing de l'intégralité
Source officiellePage 3 sur 79