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1 637 résultats pour « Lasnier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Première Présidence

670f58604ad0d5ee7d7e5dbc

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Assisté de Stéphanie LASNIER, greffier.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

65b370588c0355000835f8bb

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 26 Août 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 7] N° RG : 22/00333 Copies exécutoires délivrées à : Me Clarisse TAILLANDIER-LASNIER

Source officielle
CA

1ère Chambre

6448c07e5ca6d8d0f8ef67cd

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Le 18 janvier 2022, cette dernière a relevé appel provoqué à l'encontre de la SCP Jean-Charles Bocquenet et Luc-André Lasnier.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201229

Cassation

3 septembre 2015

3 septembre 2015

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 27 mars 2014), que se fondant sur un acte notarié de prêt consenti à la SCI Lani

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210642

Cassation

11 juillet 2024

11 juillet 2024

__ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JUILLET 2024 La société Avendi, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Lasn

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES - AUDIENCE PUBLIQUE

69f5b732cdc6046d474e91e0

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Commis greffier avons rendu l'ordonnance de référé dont la teneur suit en la cause d'entre: Madame [L] née [E] [A] - [Adresse 1] [Localité 1] [B] [F] - [Adresse 1] comparant par tous deux Maître LASNIER

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2403485_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

LASNIER La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69741a8fcdc6046d477faf0d

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me MALLET Copie exécutoire délivrée à : Me LASNIER BEROSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02699 -

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

662a9ff8c8a1343b8cd6272a

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

MINUTE : 3 Assignation du : 27 Juin 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [J] [C] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Elodie LASNIER

Source officielle
CA

Première Présidence

67f750b26527a11effc4b6c3

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Assisté de Stéphanie LASNIER, greffière.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201233

Cassation

3 septembre 2015

3 septembre 2015

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 27 mars 2014), que se fondant sur un acte notarié de prêt, consenti à la SCI Lani

Source officielle
CA

Chambre des étrangers

69fd8068cdc6046d4704798b

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

DE MAINLEVEE D'UNE MESURE D'ISOLEMENT Christophe ESTEVE, Président de chambre, délégataire de Madame la première présidente par ordonnance en date du 19 décembre 2025, assisté de Léonie LACOMBE-LASNE

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2209227_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2022, le fonds d'investissement Lasixx Fund - Forte demande au tribunal de lui accorder la restitution des retenues à la source d'un

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

670426878d5cd4a8759125d6

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE - #D0848 défaillante représentée par Me Christofer CLAUDE - #R0175 défaillante représentée par Me Alexandre DUVAL STALLA - #J0128 représentée par Maître Corinne LASNIER

Source officielle
CA

Première Présidence

686df888bdbdd86396f390a1

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Assistée de Stéphanie LASNIER, greffière.

Source officielle
TJ

Service des référés

662bf156e266e89ef118a07e

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

BRULERIE LANNI [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Jacques ADAM, avocat au barreau de PARIS - #D0781 S.A.

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69ce50c7cdc6046d47d9d078

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

JUGEMENT EN DATE DU 13/10/2025 CHAMBRE 1-2 RG : 2021056799 ENTRE : SA BNP PARIBAS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de [Localité 1] 662 042 449 Partie demanderesse : assistée de Me Corinne LASNIER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2600020_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La SAS Lani demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de cette mesure.

Source officielle
TCOM

Chambre 22

6a197e6bcdc6046d475c1cb3

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

DEMANDEUR(S): * [Y] [N] [O] CONSULTING [Adresse 1] [Localité 1] Représentant légal : Mme [B] [S], Gérant, [Adresse 2] comparant par Me Victoria DAVIDOVA [Adresse 3] (75B0699) DEFENDEUR(S): * SAS Launis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2519597_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

B... du logement qu’il occupe, situé 1 rue Henri Lasne, à Nantes.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

J.-C. BOCQUENET - L.-A. LASNIER et Associés, Notaires

SIREN 318150091GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

13/10/2026

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Dépôts des comptes

LASNIER

SIREN 934110255GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

08/09/2026

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Procédures collectives

LASNIER

SIREN 830589560TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. — Ravalement, enduits des façades, peinture, Plaquiste, isolation intérieure et entretien des toitures.

04/09/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

SCM PAUL LASNIER

SIREN 109182253GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

La mise en commun de tous les moyens matériels nécessaires en vue de faciliter l'exercice des activités professionnelles des associés, et notamment l'acquisition ou la prise à bail de tous les immeubles et droits immobiliers nécessaires à l'exercice de ces professions, ou au logement de ses membres ou de son personnel.

31/08/2026

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Dépôts des comptes

LASNIER

SIREN 309204196GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

19/08/2026

Voir →