Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR Madame [U] [O] [Adresse 2] [Localité 4] comparante ET DEFENDEUR Monsieur [T] [E] [N] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Laurence DENOT

Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 24/01758 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZX3H Minute : 24/00291 Monsieur [N] [I] [E] [H] Représentant : Me Laurence

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [K] Madame [F] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence DENOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR

N° RG 24/00861 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4QDB PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [Y] [E] né le 05 Juin 1960 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laurence DENOT, avocat au barreau de PARIS

[Y] [O] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Laurence DENOT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Caroline VERDAN, avocat au barreau de RENNES Mme [R] [M] épouse [O] [Adresse 1] [Localité

Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEUR : Monsieur [L] [T] [G] [Adresse 1] [Localité 4] Comparant ET DÉFENDEUR: Monsieur [C] [E] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Laurence

CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 21 MAI 2026 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [V] [I] née le 14 Novembre 1988 à TRINITE (97), demeurant 21 Rue du Criquet - 97200 FORT DE FRANCE représentée par Maître Laurence

Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01757 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZX3D Minute : 24/00290 Monsieur [L] [U] [H] Représentant : Me Laurence

8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/01766 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYCO Minute : 24/00294 Monsieur [F] [C] Représentant : Me Laurence

Après débats à l'audience publique du tribunal de proximité de Mantes la Jolie, tenue le 21 Juin 2024 ; ENTRE : DEMANDEUR : Mme [J] [R] épouse [P] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Laurence

judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Madame [N] [H] [U] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Laurence

[E] [D] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Laurence DENOT, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me JOURDE LAROZE ET : DÉFENDEURS : M.

Proximité JUGEMENT DU : 23 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 01 Juillet 2024 GROSSE : Le 23/09/24 à Me DENOT

représentée par Me Olivier BROCHARD, avocat au barreau de PARIS - C944 ET DEFENDEURS Monsieur [I] [O] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [H] [B] épouse [O] [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Me Laurence

son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] représentée par Maître Virginie DUPONT DE FREYNE, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Laurence

5668 du 16/12/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) INTIMEES : Madame [F] [O] [Adresse 2] [Localité 4] NON COMPARANTE Représentée par Me Anna RAINA, loco Me Laurence

Portalis 352J-W-B7E-CSEOR N° MINUTE : Assignation du : 04 Juin 2020 JUGEMENT rendu le 30 Janvier 2024 DEMANDERESSE Mutuelle HARMONIE MUTUELLE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Laurence

Daniel GLANDIER, CADRE-GREFFIERE : Madame Cécile TREBOUET, DEMANDEUR : Monsieur [P] [N] [B] [O] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Laurence DENOT (avocate au barreau de PARIS) substituée par

****** Madame [P] [R] épouse [V] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Maître Nathalie JOURDE-LAROZE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 82 - Représentant : Maître Laurence

Madame [I] [C] [L] née le 03 août 1963 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Nathalie JOURDE-LAROZE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 82 Plaidant : Me Laurence