Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 6 mai 2004, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 5 000 euros d'amende ; Vu le mémoire

KINES ST LAURENT C/ S.A.S.

instance, que les faits sont survenus dans un contexte de séparation particulièrement conflictuel, ayant déjà donné lieu à une plainte de la femme, le 10 novembre précédent ; que, dans ces conditions, il paraît

d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation présenté par Me X... pour Laurent

Laurence, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 28 janvier 1994, qui, pour banqueroute en ce qui concerne le premier, pour banqueroute et recel en ce qui

débats en Chambre du Conseil à l'audience du 05/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Pascal STANDAERT Juge : Guillaume ALVES Greffier d'Audience : Marine LAURENT

Laurent PITET, président assisté de M.

U..., 5°/ à la société Lauren Clair Soleil, 6°/ à M. S... I..., 7°/ à Mme X...

Chambre du Conseil à l'audience du 12/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Marie-Line MALATERRE Juge : Bénédicte LE GAC-CAMPAGNI Greffier d'Audience : Marine LAURENT

du "poids net" (cf. pièces n° 02, 10 et 11) ; que les factures de vente de la société Socobev au destinataire libanais ne correspondent pas à la réalité des flux financiers (cf. pièce n° 17) ; que Laurent

lucide, répondant parfaitement à ses questions et lui ayant elle-même confirmé par téléphone ses intentions, avait remarqué sur place qu'elle n'était "pas très bien" et "fatiguée"" (...)" ; "alors

Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP SCP NABOUDET-HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Monsieur Laurent Patrick X... demeurant...

Conformément à l'article 395 du code de procédure civile : « Le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.

du travail, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alexandre X... coupable du délit de travail dissimulé concernant Sandrine Y... et Laurent

Laurent A... avait été utilisé à de nombreuses reprises pour des commandes faites par internet auprès de plusieurs autres sites marchands ; qu'entendu sur cette situation M.

d'une manoeuvre de déblocage de la presse faite en marche arrière, après inversion des phases du moteur; que cette manoeuvre a été effectuée par deux régleurs non compétents en ce domaine, à savoir Laurent

Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 30 juin 1999, qui, dans la procédure suivie contre Philippe F..., Laurent

Velly, président, Mahieux et Laurent conseillers, puis que la cour d'appel ayant ordonné la réouverture des débats "a propos de la demande de fonds de garantie automobile" lors des débats du 3 novembre

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré matériellement incompétent le conseil de prud'hommes pour connaître du litige opposant Monsieur Laurent X... à Maître Y..., en sa qualité de mandataire

Laurent de X... de sa demande de réalisation de la vente ; Déboute Mme Laurence Y..., Mme Nathalie Y..., épouse Z..., M.