dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 juillet 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Versailles, au profit de Mme Isabelle X..., demeurant 32, place Suzanne Lenglen

Vu la requête, enregistrée le 4 février 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SCP D'ARCHITECTES LEGLEYE, dont le siège est ... ; la SCP D'ARCHITECTES LEGLEYE demande au

de PARIS, vestiaire : C1495 APPELANT **************** Monsieur [P] [S] [Adresse 1], 6ème étage, porte 32 [Localité 7] Représentant : Me François AJE de l'AARPI ALL PARTNERS-AJE LENGLEN

contentieux de la protection du HAVRE, décision attaquée en date du 29 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 25/00325 Madame [O] [K] épouse [Q] Représentant : Me Axelle DURIER LE LANCHON de la SELARL LENGLET

B..., représenté par Me Lenglet, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de Val-de-Marne de lui délivrer une

APPELANTS : Monsieur [D] [O] exerçant sous l'enseigne TV SAT SERVICES RCS de Rouen n° 422 390 658 [Adresse 5] [Localité 2] représenté et assisté par Me Jean-Marie MALBESIN de la SCP LENGLET

son fils Ludovic, 2°/ de Mademoiselle Valérie Z..., demeurant ... à Mareil-le-Guyon (Yvelines), 3°/ de la caisse primaire d'assurance maladie de Saint-Nazaire dont le siège est Avenue Suzanne Lenglen

DEMANDERESSE AU RECOURS : Madame [H] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante DÉFENDEUR AU RECOURS : Maître [J] [V] [E] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Lisa LENGLET

(CCI) de la Côte d'Opale, a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner solidairement la société Endel exerçant sous l'enseigne Cofely-Endel, la société Constructions Industrielles René Lenglet

de la SELARL LENGLET - DURIER LE LANCHON, avocat au barreau de Rouen DEBATS : A l'audience publique du 4 novembre 2025, devant Mme Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, première présidente de la cour

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET DEFERE (DOUAI, 28 OCTOBRE 1977), QUE PINTO A ASSIGNE LEGLEYE, MAITRE D'X..., EN PAIEMENT DE TRAVAUX QUE CELUI-CI LUI AVAIT, SELON

juridictionnelle de [Localité 2]) APPELANT SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES du [Adresse 1] représenté par son syndic le cabinet AIC AGENCE DES PLATEAUX Représentant : Me Jean-Marie MALBESIN de la SCP LENGLET

Localité 5] représentée par Me Joël CISTERNE de la Scp CISTERNE Avocats, avocat au barreau de Rouen Sasu FONDOUEST [Adresse 16] [Localité 11] représentée par Me Jean-Marie MALBESIN de la Scp LENGLET

le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES ET : SA LES CARRIERES DE THIVIERS Les planeaux - 24800 THIVIERS représentée par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, avocats au barreau de LIMOGES, Me Myriam LENGLEN

J-P LENGLET-BOUCHERIE SAINT-JACQUES, dont le siège social est situé 11bis, rue de Pierrefonds à Compiègne (60200), représentée par son gérant en exercice ; M. G. B, demeurant ... ; M. J.F.

Me Sylvie GLINEL-MORTREUIL, avocat au barreau de ROUEN DÉFENDEUR : Monsieur [M], [G], [U], [Z] [R] né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 2] (Seine-Maritime) [Adresse 3] représenté par Me Lisa LENGLET

barreau de l'Eure INTIMEES : Sarl BEUZEVILLE TERRASSEMENT RCS de Bernay 453 840 332 Zone Artisanale La Bellerie 27260 EPAIGNES représentée et assistée par Me Jean-Marie MALBESIN de la Scp LENGLET

ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (AMIENS, 24 JUILLET 1974), BOUDET ET DERUY, SYNDICS DU REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE LA MAISON CANADIENNE (LA SOCIETE), AYANT FAIT CONNAITRE A LEGENNE