prévaloir d'une nullité à l'égard des tiers de bonne foi ; qu'en ayant déclaré nulles les délibérations des 22 septembre 2008 et 4 mai 2009, puis constaté « la nullité de la vente de son immeuble de Lesquin

chambre d'accusation que l'explication est très suspecte dans la mesure où Françoise Z... avait rédigé un testament le 3 août 1989, soit moins de trois mois avant sa mort, testament dans lequel elle léguait

qu'elle l'a ensuite contraint, fut ce devant notaire, à rédiger un testament en sa faveur le 16 novembre 1995 ; qu'il suffit pour en être convaincu, de se reporter à son libellé prévoyant qu'il lui léguait

Patrice Y..., en l'état d'un testament authentique du 9 septembre 2011 par lequel il léguait la quotité disponible de ses biens à la Fondation trente millions d'amis, la Ligue nationale contre le cancer

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Piou, - et les observations de Me Lequien, représentant A. Considérant ce qui suit : 1. M.

commandement de quitter les lieux, JUGER n'y avoir lieu à déclarer nul l'acte de signification de la SCP Jean et AnneCASIMIRO du 4 juillet 2025, portant dénonciation de la saisie-attribution faite entre lesmains

Houplin-Ancoisne à sa demande de communication d'une copie, par voie électronique, du diaporama projeté lors d'une réunion du conseil municipal concernant le problème du survol des avions au départ de Lesquin

(Mme Z...), et leurs deux enfants communs, Paul et Victoire ; qu'aux termes de dispositions testamentaires, il léguait à chacun de ces deux derniers une somme d'un million de dollars dont Mme Z... devait

Délibéré après l'audience du 13 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Leguin, présidente, M. Borget, premier conseiller, Mme Zoubir, conseillère.

Vu le recours formé par : SELARL REVEST-LEQUIN-[Y]-DE METZ-CROCI [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me [N] [Y], avocat au barreau D'AUXERRE Demanderesse au recours, contre

Représenté par Me Patricia NOGARET de la SCP REVEST-LEQUIN-NOGARET-DE METZ-CROCI-RLNDC, avocat au barreau d'AUXERRE Madame M... B... épouse V... [...] [...]

A a déposé, en mairie de Lesquin, un dossier de déclaration préalable pour la fermeture d'un carport en garage.

A, et de Me Lefevre, représentant la commune de Lesquin. Considérant ce qui suit : 1. Le 4 décembre 2020, M.

Représenté par Me Patricia CROCI de la SCP REVEST-LEQUIN-NOGARET-DE METZ-CROCI-RLNDC, avocat au barreau de SENS Monsieur A... S... [...] [...]

Vu la procédure suivante : Mme C Legrain a porté plainte devant la chambre régionale de discipline d'Occitanie de l'ordre des vétérinaires contre M. A B.

secrétariat le 30 janvier 2013, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des documents suivants concernant l’hôtel sis 110 rue Jean Jaurès à Lesquin

X..., aux termes desquels il léguait l'usufruit et la nue-propriété de la ferme respectivement à Mme Z... et aux hospices de Martigne, contenaient une disposition autorisant l'usufruitière à louer la

DE LA METALLURGIE DE THOMSON BRANDT A LESQUIN EST REJETEE.

Touvet, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la société civile immobilière (SCI) du Moulin de Lesquin, dont la majorité des parts était alors détenue par la société d'exploitation commerciale

Article 2 : Les conclusions de la SCCV 20 Lequesne et de la commune de Nogent-sur-Marne au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, sont rejetées.