#Belgia riik versus Jean Nicolas Vandertaelen ja Dirk Leopold Maes.#Eelotsusetaotlus: Hof van Cassatie - Belgia.#Kohtuasi 53-75.

ET WILLIAM X..., FILS DE LEOPOLD X..., QUE CEUI-CI REMPLACERAIT SON PERE DANS LES FONCTIONS DE COGERANT DE LA SOCIETE; QUE LES MEMES PARTIES CONVINRENT, LE 20 DECEMBRE 1963, DE CONFIER A LEOPOLD X

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER JUIN 2022 La Fondation Léopold

Par un mémoire enregistré le 27 juin 2025, la fondation Léopold Bellan déclare se désister de sa requête.

Article 2 : L'Etat versera à la SCCV Le Léopold une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

l'attestation d'urgence figure dans l'acte médical de prescription du transport ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, qu'initialement hospitalisée au centre hospitalier Léopold

[S] [U], muni d'un pouvoir DEFENDEUR SAS Transport Fret Logistique [Adresse 2] RCS/RM [Localité 1] : 983780883 - 2024 B 357 Représentant légal : Arnold, Léopold, Marie, Adéniyi MANSILLA Président

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du centre de formation Leopold Sedar Senghor.

Léopold Z...à M.

La Fondation Leopold Bellan se substituera à l'AMSAD et vous serez donc considérés en droit comme salarié de la Fondation Leopold Bellan depuis votre entrée à VAMSAD, sans que cela ne nécessite d'avenants

X... était sans objet, au seul motif que cette demande avait été « formée par voie de conclusions écrites qui ont été reprises par Léopold X... oralement à l'audience du 22 novembre 2011, soit postérieurement

. # Léopold Radauer vs il-Kunsill ta' l-Unjoni Ewropea. # Uffiċjali - Moviment liberu tal-ħaddiema. # Kawża T-67/02.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 25-12.100 Demandeur(s) : la Fondation Léopold Bellan Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Affaire : N° RG 23/01467 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XIZK Société SCCV [Localité 2] Représentant : Me Valérie HANOUN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0679 C/ Madame [G] [N] Représentant : Me Leopold

23/01467 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XIZK Société SCCV [Localité 2] LES GUILLAUMES Représentant : Me Valérie HANOUN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0679 C/ Madame [E] [X] Représentant : Me Leopold

. ; Attendu que Gaston X... est décédé le 4 novembre 1964 en laissant pour lui succéder sa veuve commune en biens, Laure Z..., et ses deux enfants Léopold et Laura ; qu'il dépendait de la communauté conjugale

Donne acte aux consorts X... de leur reprise d'instance aux lieu et place de Léopold Michaud, décédé ; Sur le moyen unique : Attendu que, selon les énonciations des juges du fond, le 15 septembre

A B, représenté par Me Bouchet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juillet 2022 par laquelle l'Institut médico-éducatif départemental Léopold Héder a rejeté implicitement son recours

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 14 avril 1987 et 14 août 1987, présentés pour la SOCIETE LEOPOLD, dont le siège social

Léopold et Alain X..., associés de la SCP Léopold X... et Alain X... titulaire d'un office notarial, ont fait, après plusieurs inspections, l'objet de poursuites disciplinaires tendant à leur destitution