Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21VE00718_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Mme B exploite sous forme d'une entreprise individuelle et sous la raison sociale " Le Moulin's Club " une activité de club libertin et échangiste à Sainte-Maure de Touraine (Indre-et-Loire).
Source officielleChambre 4 A
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13 mai 2022
13 mai 2022
La société exploite un club libertin à but échangiste avec soins corporels et sauna. La convention collective de la parfumerie - esthétique est applicable à la relation de travail.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
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11 mai 2022
11 mai 2022
recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : La SELARL BOURGEOIS REZAC MIGNON [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me David LIBESKIND
Source officielle17e Chambre
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12 janvier 2017
12 janvier 2017
Après vérifications, cet établissement est un club libertin et non un restaurant.
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 1
615e0e54c25a97f0381f5505
5 février 2015
5 février 2015
suivants : Sur le divorce et ses causes : Après plusieurs années de vie commune, son époux l'a délaissée, et s'est mis à fréquenter des sites de rencontre sur internet, s'adonnant ainsi à un libertinage
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
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6 avril 2023
6 avril 2023
VAL D'OISE, toque : 80 substitué par Me Jean-Christophe BONTE CAZALS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1241 DÉFENDEUR Monsieur [W] [B] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me David LIBESKIND
Source officielle1ère Chambre
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23 janvier 2026
23 janvier 2026
Son site internet la présentait comme un établissement interdit aux moins de 18 ans, club libertin d'une surface de 600 m² sur deux étages avec hammam, deux piscines, bains bouillonnants, sauna et coins
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00577_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
B A était associé majoritaire et gérant de la société à responsabilité limitée (SARL) PHD qui exploitait un hôtel et un club libertin.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2208377_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Il ressort toutefois des pièces du dossier que le bâtiment faisant l’objet de la déclaration préalable accueille un club libertin avec sauna, hammam, jacuzzi, piste de danse, bar et salons de détente et
Source officielle1ère Chambre
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8 octobre 2024
8 octobre 2024
[O] [C] a sollicité auprès du maire de la commune de [Localité 17] la reprise dudit bail, indiquant avoir créé depuis 2009 un bar dancing réservé aux couples libertins et occuper les lieux depuis cette
Source officielleCh. Sociale -Section B
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7 juillet 2022
7 juillet 2022
TECTRA- LED ELECT BY LENCI prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège 205 chemin des noyers- ZA la Bertine ZA la libertine 38690 COLOMBE S.E.L.A.R.L.
Source officielle1ere Chambre
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18 octobre 2022
18 octobre 2022
Il fait valoir : qu'il a entretenu une relation adultère avec Mme [L], travaillant alors en qualité de barmaid au service de la société MAJE Production exploitant un club de rencontres libertines,
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10720
24 mai 2018
24 mai 2018
s'agissait soit de sites de vente en ligne (lingerie féminine, bijoux, chaussures pour femme, maroquinerie, accessoires, strings pour hommes (« strings mesure pénis " etc.) soit des sites tels que "Sophie libertine
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10721
24 mai 2018
24 mai 2018
s'agissait soit de sites de vente en ligne (lingerie féminine, bijoux, chaussures pour femme, maroquinerie, accessoires, strings pour hommes (« strings mesure pénis " etc.) soit des sites tels que "Sophie libertine
Source officielle3ème chambre 3ème section
68e7a523033cf481c39a4064
8 octobre 2025
8 octobre 2025
confusion, faisant valoir que les signes opposés n’ont pas le même nombre de syllabes ni le même accent tonique, tandis que conceptuellement, le consommateur comprendra la marque comme une référence au libertinage
Source officielleChambre Sociale
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6 avril 2023
6 avril 2023
Il m'a dit aussi que vous seriez ouverte à des soirées libertines, j'en organise et je suis sûr que vous seriez intéressée pour venir...', ne faisant ainsi que reprendre des propos qui lui auraient été
Source officielle17e Chambre B
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21 juillet 2016
21 juillet 2016
soit de sites de vente en ligne ( lingerie féminine, bijoux, chaussures pour femme,, maroquinerie, accessoires,, strings pour hommes (' strings mesure pénis' etc...) soit des sites tels que 'Sophie libertine
Source officielle17e Chambre B
6034f4d13d987a22d2d8d716
21 juillet 2016
21 juillet 2016
beauté, maroquinerie, accessoires, billets de concert etc...) soit des sites présentant un caractère totalement 'inapproprié', comme énoncé par la lettre de licenciement, tels que les sites 'Sophie libertine
Source officielleCour d'Appel
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4 janvier 2006
4 janvier 2006
pendant leurs jours de repos sans motif valable - leur crainte de vous rencontrer en dehors du magasin - vos propres horaires au magasin - vos gentillesses excessives -vos discussions avec elles sur le libertinage
Source officielle6ème chambre
DTA_2309409_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
La société par actions simplifiée Damale, qui exploite un club libertin, a sollicité l'aide exceptionnelle pour les mois de février à juin 2021 au titre du fonds de solidarité institué à destination des
Source officiellePage 3 sur 5