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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01733_20240514
14 mai 2024
et de sa mise en compatibilité avec la loi littoral et de mettre à la charge de la commune de Lancieux la somme de 4 200 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
ETRANGERS
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12 août 2022
Loïc LANCIAUX, avocat au barreau de Douai, avocat commis d'office INTIMÉ :Mme la préfète de l'Oise Dûment avisée, absente CONSEILLER DÉLÉGUÉ : Gilles Gutierrez, conseiller à la cour
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28 octobre 2025
LANCIAUX, avocat au barreau de DOUAI, avocat commis d'office et de M.
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14 avril 2023
[S] [R] né le 02 Mai 1998 à [Localité 3] de nationalité Turque Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Loic
63007950521ab1c563ce0989
9 août 2022
LANCIAUX, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e) d'office et de M.
63007951521ab1c563ce0991
10 août 2022
[M] [H] né le 09 Juillet 1995 à [Localité 2]- MAROC de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Loic LANCIAUX
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11 avril 2023
64379dbc9477fe04f5cc63fa
12 avril 2023
[L] [T] né le 31 Juillet 1990 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Loic LANCIAUX,
63007950521ab1c563ce0985
66ac768ca9cfa399a90d1e21
1 août 2024
66b1bc888dca0cf81e5c285b
4 août 2024
[O] [T] né le 08 Janvier 1999 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine Centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Loic LANCIAUX
67f8af4cb5ff6e72c96124b8
10 avril 2025
67f60401ebd72824438567e4
8 avril 2025
LANCIAUX, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e) d'office INTIMÉ M.
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8 août 2022
[U] [T] né le 01 Mars 1997 à [Localité 2] - TUNISIE de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au Centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Loic LANCIAUX
Cour d'Appel
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4 mars 2005
Il a également demandé que les opérations de contrôle se déroulent dans le bureau de son avocat, Maître LANCIAN, 7 Avenue de la Grande-Armée à PARIS (16ème).
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12 avril 2025
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[D] [I] né le 23 Août 1997 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétnetion de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Loic LANCIAUX, avocat
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[U] [W] né le 01 Mai 1992 à [Localité 2] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Loic LANCIAUX
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[H] [L] né le 05 Octobre 2000 à [Localité 5] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Loic LANCIAUX,
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