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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2300071_20230407
7 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2023 et deux mémoires complémentaires enregistrés le 20 janvier 2023 et le 21 mars 2023, Mme C A représentée par Me Lokamba Omba demande
soc
6137265ccd58014677424f2e
25 mai 1993
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Location de Voitures Martiniquaises dite Lovoma "Budget Rent à Car", dont le siège social est sis ..., pris
ELOIGNEMENT
DTA_2510425_20250905
5 septembre 2025
A B, représenté par Me Lokamba Omba, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2025 par lequel la préfète du
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2411912_20250205
5 février 2025
B A, représenté par Me Lokamba, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2024 par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
DTA_2503182_20250519
19 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Lokamba Omba, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 mars 2025
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2304688_20230428
28 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 avril 2023 Mme B C, représentée par Me Lokamba Omba, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du
ORTA_2507848_20260127
27 janvier 2026
B..., représenté par Me Lokamba Omba, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 juillet 2025 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l’a obligé à quitter le territoire français sans délai
DTA_2505972_20250805
5 août 2025
B A, représenté par Me Lokamba Omba, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2025 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un certificat
comm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO10195
13 mai 2026
la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Madinina logistique, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2] 2°/ à la société Lokama
DTA_2205940_20220830
30 août 2022
D E, représenté par Me Lokamba Omba, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2022 par lequel le préfet du Nord a décidé de
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2308452_20230803
3 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Lokamba Omba, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-
ORTA_2209789_20221220
20 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2022, Mme C A, représentée par Me Lokamba Omba, demande au juge des référés libertés : 1°) de constater la situation d'urgence
DTA_2511621_20251212
12 décembre 2025
B..., représentée par Me Lokomba Omba, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale ; 2°) d’annuler la décision du 11 septembre 2025
DTA_2600982_20260226
26 février 2026
Larue, magistrat désigné - les observations de Me Lokomba-Omba, substituant Me Assaga, représentant M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00623_20260203
3 février 2026
B... et Mme Da Costa Lomba Martins, le président de la cour a ordonné l’ouverture d’une procédure juridictionnelle d’exécution de ce jugement.
ORTA_2508946_20260327
27 mars 2026
B..., représenté par Me Lokamba Omba, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet du Nord du 5 août 2025 portant obligation de quitter le territoire français ; 2°) d’enjoindre au préfet
civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310540
16 novembre 2022
[P] [C], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société Lomba, société civile immobilière, 3°/ à la société Morgane, société civile immobilière, ayant toutes deux leur siège [Adresse 3], 4°/ à la
ORTA_2303757_20230608
8 juin 2023
A B, représenté par Me Lokamba, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Nord a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour arrivé
ETRANGERS
6285e0eb6a1876057df5d2ce
18 mai 2022
[E] [U] né le 07 Juillet 1996 à BENIN CITY de nationalité Nigériane Actuellement en rétention administrative à [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Michel LOKAMBA OMBA,
DTA_2600006_20260206
6 février 2026
A... représenté par Me Lokamba Omba, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 31 décembre 2025 par lequel
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