B..., commerciale au laboratoire Akzo Nobel, qui a reçu la commande passée par Pascale X..., a déclaré qu'en général les cadeaux étaient remis au titulaire de la pharmacie, mais que Pascale X... étant

Y... tendant au paiement de dommages intérêts pour travail dissimulé ; AUX MOTIFS PROPRES QUE M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MAI 2026 (1 pages

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dispositif de cet arrêt devaient être réintégrés les frais médicaux, pharmaceutiques et d'hospitalisation futurs pour la somme de 241 483,26 euros et a condamné la compagnie AXA France IARD à verser à Ludivine

la violation des articles 379, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation du principe de l'oralité des débats ; "en ce qu'il ressort des énonciations du procès-verbal des débats (pages

raccordement également tels qu'ils étaient au jour de l'accident ( ) je maintiens que lorsque j'ai acquis ce bien, le tuyau d'évacuation était bien tel qu'il existe sur les photographies de l'expert ; il est passé

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 avril 2026 (1 pages

Que la société est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve en état caractérisé de cessation des paiements.

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MAI 2026 (1 pages

EXPRO, JCP de [Localité 7] N° RG : 21/02989 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23.01.2025 à : Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES Me Ludivine JOUHANNY

Ludivine à payer à Madame Z...

a indiqué que Ludivine X... avait été employée du 21 novembre 2008 au 18 décembre 2008 ; … qu'il résulte de ces éléments que Joëlle Z...

défaillant, Madame Ludivine D... née le [...] [...] [...]