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281 résultats pour « MONTRAVERS ès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e chambre civile

65a0eefe5bbe450008b2cf9d

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Montravers Yang-ting ès qualité de mandataire ad hoc de la SARL Eco Energie Habitat [Adresse 2] Le ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00054

Cassation

4 février 2026

4 février 2026

[Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 24-21.337 contre l'arrêt rendu le 9 avril 2024 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société SELARL Montravers

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00251

Cassation

20 mai 2026

20 mai 2026

responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], représentée par Mme [D] [Q], prise en qualité d'administrateur judiciaire de la société Caraïbes investissements, 3°/ à la société SELARL Montravers

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00565

Cassation

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la Société hôtelière du Salako et de la société Montravers-[L], ès qualités, de la SARL

Source officielle
CA

Chambre civile

644229a2d2fa6fd0f804030a

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Monsieur [V] [N] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Erick VALERE de la SELARL ERICK VALERE, avocat au barreau de MARTINIQUE APPELANT Maître [I] [Y], associé de la SELARL MONTRAVERS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

66c03d08fa3a395142d55c3a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

paiements correspondant à la date du commandement aux fins de saisie-vente ; Par déclaration du 29 février 2024, la société LSP Bâtiment a relevé appel de ce jugement et a intimé l'URSSAF, la SELARL Montravers

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00564

Cassation

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société GFD et de la société Montravers-[S], ès qualités, de la SARL Boré, Salve de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00666

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

en leur nom personnel qu'en qualité d'administrateur de la société Caraïbes investissements et de la société Caraïbes investissements, de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société Ajilink [K], ès

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10065

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

[L], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Montravers Yang-Ting, ès qualités, après débats en l'audience publique du 22 novembre 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00679

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

Remet, sur ces points, l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Condamne la société Montravers

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CA

Chambre civile

662209729ce14200083898b7

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

DORWLING-CARTER-CELCAL, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Monsieur [Y] [P] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Chantal MEZEN, avocat au barreau de MARTINIQUE SELARL MONTRAVERS

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100344

Cassation

20 avril 2022

20 avril 2022

[T] et les sociétés [F] et Montravers [W], ès qualités, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

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CA

Chambre civile

6618cf0a7935f50008be426d

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

MONTRAVERS YANG TING ès qualité de « Mandataire judiciaire » de la SARL GM TRANSPORT [Adresse 1] [Localité 4] Non représentée INTIMEES Le onze Avril deux mille vingt quatre Nous, Christine

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CA

Chambre civile

662209729ce14200083898af

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Par acte du 21 juin 2021, Me [I] [Z], associé de la SELARL Montravers/[Z], agissant es-qualités de mandataire judiciaire de la SARL [U] bâtiment, a assigné M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01044

Cassation

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Par jugement du 20 décembre 2019, la liquidation judiciaire de la société Sodaxa a été prononcée, la société Montravers Yang-Ting étant désignée en qualité de liquidateur judiciaire, et le salarié a été

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CA

5ème CH (référés)

64fffee02adc6b05e626193f

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

MONTRAVERS [K], ès qualité de liquidateur de la ASRL ROBERT CIMBERT [Adresse 1] [Localité 3] Non comparante non représentée LE MINISTERE PUBLIC Non présent, a fait des observations écrites

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10066

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Adresse 3] (Belgique), a formé le pourvoi n° T 21-14.981 contre l'arrêt rendu le 26 novembre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Montravers

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6710aa6abe64d7e510245136

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

APPELANT Monsieur [M] [D] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Vincent LECOURT, avocat au barreau de VAL D'OISE, toque : 218 INTIMEES la SELARL MONTRAVERS-YANG TING ès qualité liquidateur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

64a8ff8903029105dbedc2a8

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

MONTRAVERS [H], ès qualités, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 530 194 968, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 7] Non constituée

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CA

Chambre civile

62d103dd2f83c19fcf11bb99

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

( COOPMAR ) Zone Industrielle [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Régine CELCAL-DORWLING-CARTER de la SELARL DORWLING-CARTER-CELCAL, avocat au barreau de MARTINIQUE LA SELARL MONTRAVERS

Source officielle