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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile

662209729ce14200083898af

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de mixte de commerce de Fort-de-France, en date du 19 décembre 2022, enregistré sous le n° 2021/3075 ; APPELANT : Maître [I] [Z] de la SELARL MONTRAVERS

Source officielle

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CA

Chambre sociale

65336afebb40ec8318f31cfa

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Flavia OLIVIER (Délégué syndical ouvrier) APPELANT SAS BAR RESTAURANT HUGO Base de Loisirs Corps de Garde [Localité 2] SELARL MONTRAVERS [I] [Adresse 1] [Localité 3] Association UNEDIC

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO10145

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 25 MARS 2026 1°/ La société Selarl Montravers

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00564

Cassation

5 octobre 2022

5 octobre 2022

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 OCTOBRE 2022 1°/ La société GFD, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ la société Montravers

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d922bfcdc6046d47c79e23

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Claude Eglie-Richters Avocat au barreau de Grasse, 1 rue Montaigne 06400 Cannes, et comparant par la Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson Avocat (W09) ET : Maître [E] [G] membre de la SELARL MONTRAVERS

Source officielle
CA

Chambre civile

66ab2515ba731fad7dd35448

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

[C] [V] LASELARL MONTRAVERS [W] LA SARL CATLEIA COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 30 JUILLET 2024 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal

Source officielle
CA

Chambre civile

6618cf0a7935f50008be426d

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

La SARL Gm Transport et à laSELARL Montravers Yang Ting n'ont pas constitué avocat. L'incident a été retenu le 7 mars 2024 et mis en délibéré le 11 avril 2024.

Source officielle
CA

Chambre civile

6618cf0a7935f50008be426f

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

La SARL Gm Transport et à la SELARL Montravers Yang Ting n'ont pas constitué avocat. L'incident a été retenu le 7 mars 2024 et mis en délibéré le 11 avril 2024.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201261

Cassation

21 décembre 2023

21 décembre 2023

[L] [N], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Montravers Yang-Ting, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], prise en qualité de liquidateur judiciaire

Source officielle
CA

2ème Chambre

6801dc9b2d41c0a3fc6ec9af

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

MONTRAVERS YANG-TING, ès qualités de liquidateur de la socciété TD INVEST Elisant domicile au cabinet de Me Jamaldin BENMEBAREK [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jamaldin BENMEBAREK, avocat

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6260f95f6d9e13277d6e39df

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

MONTRAVERS - YANG-TING en la personne de Me MONTRAVERS Marie-Hélène ès qualités de mandataire judiciaire de la société VOXTUR [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sandrine ZARKA, avocat au barreau

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f6fe92cdc6046d476bc68d

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Par jugement du 3 septembre 2024, le tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SAS ENSIS GROUP en désignant la SELARL MONTRAVERS [Z] [Q] en la personne

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210041

Cassation

18 janvier 2024

18 janvier 2024

immobilières - BIE, a formé le pourvoi n° P 21-24.959 contre l'arrêt rendu le 12 juillet 2021 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Montravers

Source officielle
CA

Chambre sociale

6358cd97c40aa805a7864bc6

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

MONTRAVERS [K] La SELARL MONTRAVERS [K] intervient en sa qualité de Mandataire liquidateur de la Société SOCOPRE [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Pascale BERTE de la SELARL BERTE & ASSOCIES

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR50105

Cassation

12 février 2026

12 février 2026

[N] Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la société Montravers [T] [X], ès qualités, et autre Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Ordonnance : 50105

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO01064

Cassation

15 décembre 2015

15 décembre 2015

cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom des sociétés 20 rue des Français Libres, Yizoom France et des sociétés Bauland Gladel et Martinez et Montravers

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6690c7760d808eb34e455818

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

barreau de Perpignan DÉFENDERESSES : SAS LSP BATIMENT [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me François DELACROIX de la SELARL DELACROIX, avocat au barreau de l'Eure SELARL MONTRAVERS

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00331

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 1], en la personne de Mme [Y] [I], prise en qualité de mandataire judiciaire de la société 5 à sec Rif, 5°/ à la société Montravers

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-6 à 14 heures 00

6a0e78a3cdc6046d47621816

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Sur requête déposée au greffe le 16 janvier 2026, la SELARL MONTRAVERS [V] en la personne de Me [U] [V] demande au tribunal de proroger le délai de clôture de la procédure en vertu de l'article L.643-9

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-6 à 14 heures 00

6a0e78b0cdc6046d476218bd

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

[F] [J] -SELARL [X] YANG-TING en la personne de Me Marie-Hélène Montravers -Parquet R.G. : 2026003734 P.C. : P202401484 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

Source officielle