assisté de Me Christophe Z..., Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 18084 Me Géraldine MACHINET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE

D est dans l'armée depuis 33 ans " et se terminant par " le copinage ", le paragraphe commençant par " je suis étonnée que des propos machistes " et se terminant par " en 1990 " et le paragraphe commençant

délibéré, rend la décision suivante   : PROCÉDURE La requête a été introduite par M me Maria de Fátima Doroteia Nóbrega Gouveia Teixeira, une ressortissante portugaise, née en 1954 et résidant à Machico

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2022, Mme A C, représentée par Me Machicote, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler

] épouse [Z] C/ [E] [Z] DEMANDEUR Madame [T] [W] épouse [Z] Née le 28 avril 1968 à DJIBOUTI (COTE FRANÇAISE DES SOMALIS) 24 rue de Bretagne 92140 CLAMART Représentée par Me Anne-lore GASCUEL-MATHIOT

Armeli , n o 2248 de 2014, Mirarchi , n o 31640 de 2019, Manna et d’autre part, Cass., arrêts n o 18183 de 2018, Polifroni, n o   53381 de 2016, affaire Capogrossi , arrêt n o 49478 de 2015, Macchione

, avocats plaidant DEFENDERESSE SCCV 32 JEAN JAURES [Adresse 3] représentée par Maître François MEURIN de la SELARL TOURAUT AVOCATS, avocats au barreau de MEAUX, avocats postulant, Me Géraldine MACHINET

Perrin XH..., Saint-Peron, Bobin, Saurin, Donnadieu, Morana, Olry, Mathiot, Depierre, Mme X..., M. M..., Mme N..., MM. XP..., H..., S..., XI..., XM..., B..., XE... U..., MM.

MEAUX, avocats plaidant DEFENDERESSE SCCV [Adresse 4] [Adresse 3] représentée par Maître François MEURIN de la SELARL TOURAUT AVOCATS, avocats au barreau de MEAUX, avocats postulant, Me Géraldine MACHINET

Pierre A..., demeurant immeuble Fior de Macchio, Bastia (Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1989 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 18/ de M.

Machicote, demeurant à Ustaritz (Pyrénées-Atlantiques), 7°/ Mme Josette C..., demeurant à Itxassou (Pyrénées-Atlantiques), "Etxe-Xuria", 8°/ Mme Isabelle D..., demeurant à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques

A B, représenté par Me Mathiotte, demande : 1°) la réduction des cotisations d'impôt sur le revenu et de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus auxquelles il a été assujetti au titre de

DEMANDEUR Madame [I] [O] épouse [K] [D] Née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] (Mauritanie) domiciliée : chez Centre [S] [V] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Anne-lore GASCUEL-MATHIOT

B A, inscrit sur la liste des experts près la cour d'appel de Bastia, domicilié 1190 avenue du Macchione à Bastia, est désigné en qualité d'expert avec pour mission de : 1°) se rendre sur les lieux et

Toutefois, Mme B ne parvient pas à expliquer comment elle a pu, pendant sept ans, ignorer que le père de son fils était en réalité son demi-frère alors même qu'il vivait dans le même village, à Machakos

MachadoT.

contentieux de la protection de BOULOGNE BILLANCOURT N° RG : 11-21-0532 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 18/04/23 à : Me Hélène ROBERT Me Anne-lore GASCUEL-MATHIOT

A B, représenté par Me Mathiotte, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge ou la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a

préconisées par l'architecte des Bâtiments de France dans son avis du 27 janvier 2021 le permis de construire deux logements sur la parcelle cadastrée section BN n° 739 située chemin de Falconaja au lieudit Macchione

née le [Date naissance 4] 1951 à [Localité 8] (78) demeurant [Adresse 6] Tous deux représentés par Me Melina PEDROLETTI, avocat postulant au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 626 et Me Géraldine MACHINET