né le 16 Juin 1975 à TOULOUSE (31000) ... 69004 LYON représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, INTIMEE : Melle Magali Anne Y...

[Adresse 3] [Localité 4] Rep/assistant : Me Magali TARDIEU -CONFAVREUX, avocat au barreau de PARIS Vu l’article 384 du code de procédure civile, Selon Assignation - procédure au fond en date du 06 Mars

vertu d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 23/04/2026 : PRESIDENT : Philippe LOZIER JUGES : Céline GENTY et Claude LE BOURNAULT Assistés lors des débats, par : Magali

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0127 C/ S.C.I.

Sur appel d'un Jugement du Pole social du TJ de [Localité 4] rendu le 10 Février 2021 N° RG : 19/00076 Copie certifiée conforme à : Mme [G] [K] épouse [I] [7] S.A.S. [9] Me Magali VERTEL Me

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société supermarchés Match, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la société Grands magasins

S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

DBX6-W-B7H-XVNZ Minute n° 2024/00 DU : 02 Mai 2024 AFFAIRE : [T] [B] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE Me Magali

DE LA RESIDENCE PORT CANAL SIS [Adresse 1], représenté par son Syndic, le Cabinet DAUCHEZ COPROPRIETES Représentant : Me Magali LEROY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R126 C/ S.A.R.L.

Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistée sur l'audience par Me Marie-charlotte LAZZAROTTI, avocat au barreau de PARIS,

8 Octobre 2024 N° RG 24/00104 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NX5I 78A Jugement rendu le 8 octobre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali

DES COPROPRIETAIRES SECONDAIRE de l'immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic en fonctions, la société SEGINE, Société par Actions Simplifiée au capital de 50.000,00 €, inscrite au RCS de PARIS

Assistée de Marion COBOS, Greffier, RG N°24/52871 DEMANDERESSE Elogie-SIEMP S.A [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Maître Elsa magali PINDER, avocat au barreau de PARIS - #C1910 DEFENDERESSES

à Loïc CHABRIE & Magali DORKELD les locaux dans lesquels était exploité ledit fonds.

répertoire général : 16/ 02220 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Janvier 2016- Tribunal de Grande Instance de Paris-RG no 14/ 16005 APPELANTES Madame Magali X...

général : 14/10128 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Novembre 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 01 - RG no 10/06131 APPELANTS Madame Magali X... épouse Y... née le [...]