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1 471 résultats pour « Malorie ALLEMAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Eloignement 72 heures

DTA_2206201_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

B, assisté de Mme D, interprète en langue turque, qui fait état de ses difficultés avec sa famille en Allemagne qui, dans une logique de " vendetta ", a fourni des fausses informations aux autorités allemandes

Source officielle

Page 3 sur 74

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1977:74

CJUE

5 mai 1977

5 mai 1977

Conclusões do advogado-geral Reischl apresentadas em 5 de Maio de 1977. # Klöckner-Ferromatik GmbH contra Oberfinanzdirektion München. # Pedido de decisão prejudicial: Bundesfinanzhof - Alemanha. # Equipamento

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2302636_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Par l'arrêté contesté du 10 mai 2023, le préfet de la Gironde a décidé son transfert aux autorités allemandes, responsables de l'examen de sa demande d'asile.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2302637_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

A, qui a déjà déposé une demande d'asile en Italie et en Allemagne, soutient que cette demande a été rejetée par les autorités allemandes, qu'il risque en cas de transfert d'être renvoyé dans son pays

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1976:65

CJUE

19 mai 1976

19 mai 1976

Conclusões do advogado-geral Reischl apresentadas em 19 de Maio de 1976. # Milch-, Fett- und Eier-Kontor GmbH contra Hauptzollamt Hamburg-Jonas. # Pedido de decisão prejudicial: Finanzgericht Hamburg -

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1989:184

CJUE

11 mai 1989

11 mai 1989

Acórdão do Tribunal de 11 de Maio de 1989.#Comissão das Comunidades Europeias contra República Federal da Alemanha.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2305463_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Il est également mentionné que la détermination de l'État membre responsable de l'examen de sa demande d'asile a été faite par l'Allemagne, que les autorités allemandes ont donné le 19 mai 2023 leur accord

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

627f48d0551627057d32df4e

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

à un organisme de sécurité sociale allemand.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC01825_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

la vente des véhicules par cette société avaient été encaissées sur des comptes bancaires ouverts en Allemagne au nom de M.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2206402_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

A n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêté du 1er décembre 2022 par lequel la préfète de la Gironde a décidé de son transfert aux autorités allemandes.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1970:0526DEC000443670

Admin. suprême

26 mai 1970

26 mai 1970

La fiancée de X., de nationalité allemande, aurait également eu connaissance de ce projet.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2405173_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

A déclare avoir demandé l'asile en Allemagne, et que cette demande aurait été rejetée, puis il relate son itinéraire indiquant avoir quitté la Guinée le 28 avril 2021, puis avoir traversé le Mali, l'Algérie

Source officielle
TA

JU REFERE ETRANGERS 15 JOURS

DTA_2403748_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

au Mali le 25 juin 2024.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1985:246

CJUE

6 juin 1985

6 juin 1985

. # AS-Autoteile Service GmbH contre Pierre Malhé. # Demande de décision préjudicielle: Bundesgerichtshof - Allemagne. # Exécution des décisions judiciaires - Compétence des tribunaux du lieu de l'exécution

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2512413_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

, que son enfant est suivi en France par un pédiatre, qu’elle ne parle pas allemand, qu’il est difficile pour les demandeurs d’asile de trouver des hébergements en Allemagne ; - le préfet des Yvelines

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2512414_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

un pédiatre, qu’il ne parle pas allemand, qu’il est difficile pour les demandeurs d’asile de trouver des hébergements en Allemagne ; - le préfet des Yvelines n’étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2206842_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Le relevé de ses empreintes décadactylaires ayant révélé qu'il avait introduit une première demande d'asile en Allemagne, le 22 juillet 2022, les autorités allemandes ont été saisies le 8 novembre 2022

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022810885

Admin. suprême

30 juillet 2010

30 juillet 2010

euros mise à sa charge par un commandement de payer du trésorier-payeur général des créances spéciales du Trésor en date du 31 août 2004 correspondant à des cotisations d'impôt sur le revenu dues en Allemagne

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2005:317

CJUE

26 mai 2005

26 mai 2005

Conclusões do advogado-geral Léger apresentadas em 26 de Maio de 2005.#Comissão das Comunidades Europeias contra República Federal da Alemanha.

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2313907_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Sur les conclusions à fin d'annulation de l'arrêté portant remise aux autorités allemandes : 2.

Source officielle