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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
6137232acd580146774064a0
2 février 1999
2 février 1999
Jean-Charles Q..., 38 / Mme Louise J..., épouse Q..., demeurant ensemble ..., 39 / M.
Source officielleMSS 5ème chambre Mme POTTIER Fabienne
DTA_2202111_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Julien et Jean-Louis F comme prévenus d'une contravention de grande voirie, et demande au tribunal : 1°) de condamner MM.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2409245_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
avec sa mère de façon temporaire, le 1er décembre 2023, dans un état grave mettant en jeu son pronostic vital et qu'elle a subi à l'hôpital Saint-Louis une allogreffe de moelle osseuse le 10 avril 2024
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2401735_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Le 4 juin 2024, elle a présenté une demande d’affectation par dérogation en classe de première au lycée Louis de Foix à Bayonne au titre de l’année scolaire 2024-2025.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309994_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2023, Maître Jean-Pierre Louis, agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société SAS Manon selon jugement du tribunal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02353_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Nul ne peut être privé de sa propriété que pour cause d'utilité publique et dans les conditions prévues par la loi et les principes généraux du droit international.
Source officielle6ème chambre
DTA_2202567_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
et de terrains multisports ainsi qu'à la création, à la rénovation et au réaménagement d'aires de jeux et de terrains multisports.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2307936_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
A l'audience, le représentant du rectorat a admis que le jeune B n'est pas en mesure de suivre les cours correspondant à ce niveau.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2408903_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Macé sis 6 rue Jean Macé à Trappes, dans un délai au plus tard d'une semaine, sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir ; 2°) à défaut
Source officielle2ème chambre
DTA_2302276_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Le 9 août 2023, la SAS Allo Louis a saisi le conciliateur fiscal départemental du Calvados, qui a rejeté sa demande le 28 août 2023.
Source officielle3ème chambre
DTA_2209745_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A, présenté par Me Louis Jeune, a été enregistré le 6 juin 2023, après clôture de l'instruction. Vu les pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2211595_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
B A, représenté par Me Louis Jeune, a demandé au tribunal, le 1er décembre 2022, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de prendre
Source officielleciv3
61372285cd580146773fdfe4
12 juillet 1995
12 juillet 1995
Jean, Raymond Fleuret-Lablaye et de Mme Jeanne Linarix, épouse Fleuret-Lablaye, demeurant ensemble 4, Square Léon Blum à Puteaux (Hauts-de-Seine), propriétaires du lot n 106 en vertu d'un acte notarié
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2310066_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2023, Maître Jean-Pierre Louis, agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société SAS Manon selon jugement du tribunal
Source officielle2ème chambre
DTA_2003163_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 27 novembre 2020 et 16 avril 2021, le groupement agricole d'exploitation en commun - GAEC Mairet Nathalie et Jean Louis, représenté par la SCP Jean-Michel
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2210705_20220809
9 août 2022
9 août 2022
C D au collège Louis Pasteur à Neuilly-sur-Seine, dans un délai de dix jours à compter de la notification de la présente ordonnance.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2508437_20250329
29 mars 2025
29 mars 2025
et de ses abords, le collectif des jeunes occupant les quais de Seine, MM.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200037_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Le projet est desservi par deux accès, l'un depuis la rue Louis Burdin par une voie privée existante, et l'autre depuis la rue Oscar Galline.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003581_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 5 juillet 2021 et le 23 février 2022 la maire de la commune de Bagneux représenté par la SELARL Gaia agissant par Me Jean-Louis Peru conclut au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2405887_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Jean-Louis Guilmault demande au tribunal d’annuler la décision du 20 septembre 2024
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