CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
67f750bb6527a11effc4b723
9 avril 2025
FRANCE, Département recouvrement antériorité CIPAV venant au droit de LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV) [Adresse 4], [Localité 3] Représentée par Me Marc
1ère ch. civile
63d22ab99b3c8605deec213b
25 janvier 2023
d'assureur de Me [S] RCS du Mans 775 652 126 [Adresse 3] [Localité 13] représentée par Me Marc ABSIRE de la SELARL DAMC, avocat au barreau de Rouen et assisté de Me HENANFF de la SELAS PORCHER et
Chambre de la Proximité
63cb93839c02507c9078dec2
19 janvier 2023
1969 à [Localité 17] (Algérie) [Adresse 5] [Localité 11] Non comparant représenté par Me Marc ABSIRE de la SELARL DAMC, avocat au barreau de ROUEN, substitué par Me Antoine ETCHEVERRY, avocat au
62736b03a58162057dac6901
4 mai 2022
régulièrement assignée par acte d'huissier de justice à personne habilitée le 5 octobre 2021 Sa MAAF ASSURANCES RCS de Niort 542073 580 CHABAN 79180 CHAURAY représentée et assistée par Me Marc
Chambre Sécurité sociale
63d8c04c2182c005de24d054
26 janvier 2023
[Localité 2] non comparant, ni représenté INTIMEE : Organisme CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV) [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Marc
626b8189d1fb03057d9a52ac
27 avril 2022
AUCKBUR, avocat au barreau de ROUEN Monsieur [T] [Y] ès qualités de mandataire liquidateur de la société ECO TENDANCE 13 rue de l'Hôtel de Ville 82000 MONTAUBAN représenté et assisté par Me Marc
696b31e7cdc6046d479dd982
15 janvier 2026
POIROT-BOURDAIN de la SELARL POIROT-BOURDAIN AVOCAT, avocat au barreau de ROUEN INTIMES : Monsieur [K] [M] né le 05 Avril 1982 à [Localité 6] - BENIN [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Marc
68660f87bbe0ac41ca81b1bf
2 juillet 2025
Monsieur [F] [V] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 1] non comparant, non représenté INTIMÉE : L'[9] Département recouvrement antériorité CIPAV [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me Marc
653a0709d0451e8318d0ec53
25 octobre 2023
Tribunal Judiciaire de RENNES - Pôle Social Références : 18/00870 **** APPELANTE : [7] venant au droit [4] Departement Recouvrement anteriorité CIPAV TSA 70210 [Localité 2] représentée par Me Marc
69f436f8cdc6046d472d080f
30 avril 2026
postulant assistée par Me Jean-Jérôme TOUZE, de la SELARL AVOCAT NORMANDS, avocat au barreau de l'EURE plaidant INTIMES : Monsieur [N] [G] (Avocat) [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Marc
69f436fecdc6046d472d086b
postulant assistée par Me Jean-Jérôme TOUZE, de la SELARL AVOCAT NORMANDS, avocat au barreau de l'EURE plaidant INTIMES : Monsieur [F] [R] (Avocat) [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Marc
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00537_20220405
5 avril 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 10 janvier 2022 et le 7 mars 2022, la commune de Rouen, représentée par Me Marc Absire, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société
CTX PROTECTION SOCIALE
66884919342d338c20d4ffc5
5 juillet 2024
DE FRANCE venant aux droits de la CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D’ASSURANCE VIEILLESSE Département recouvrement antériorité CIPAV TSA 70210 75802 PARIS Cedex 8 Représentée par Maître Marc
Chambre Sociale
6610e5f374ef9f00086f6730
5 avril 2024
HAVRE INTIMEE : URSSAF ILE DE FRANCE venant aux droits de la CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV) [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Marc
63c8ef56dc5b777c90993171
18 janvier 2023
agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de son enfant mineur [W] [V] né le 2 octobre 1990 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] représenté et assisté par Me Marc
1ère chambre - Référés
677eee44b01eea4cf01aa087
8 janvier 2025
Représentée par Me Amélie MARTIN, avocat au barreau de l’EURE substituée par Me Marion NOEL, avocat au barreau de l’EURE DÉFENDEURS Monsieur [K] [Z] demeurant [Adresse 8] - [Localité 2] Représenté par Me Marc
626b8189d1fb03057d9a52a4
28 avril 2022
Conseil de Surveillance, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Tour Ariane 5 Place de la Pyramide 92800 PUTEAUX représentée par Me Marc
6960b88fcdc6046d47b8a2ac
7 janvier 2026
Gontrand CHERRIER de la SCP CHERRIER BODINEAU, avocat au barreau de Rouen substitué par Me BODINEAU INTIMEES : SA AXA FRANCE VIE [Adresse 2] [Localité 7] représentée et assistée de Me Marc
64f02e6bdb41fad969879bc2
30 août 2023
assistée par Me Micheline HUMMEL-DESANGLOIS de la SCP BONIFACE DAKIN & ASSOCIES, avocat au barreau de Rouen SARL MENUISERIE FONTAINE [Adresse 14] [Localité 12] représentée et assistée par Me Marc
6285e18d6a1876057df5d5dc
18 mai 2022
pour conseil Me Carine DESROLLES, avocat au barreau de l'EURE dispensée de comparaître INTIMEE : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'EURE [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Marc
Page 3 sur 12