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3 082 résultats pour « Marie Golfier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd03bd3db21cbdd92017

Appel

13 février 2015

13 février 2015

hospitalier du Pays d'Eygurande, Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de TULLE du 26 janvier 2015, Comparant en personne assistée de Maître Marie

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd03bd3db21cbdd9201e

Appel

16 février 2015

16 février 2015

assistée de Me Marie GOLFIER-ROUY de la SCP BONNAFOUS-BREGEON E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce6bd3db21cbdd91a1d

Appel

25 août 2014

25 août 2014

représenté par Me Marie GOLFIER de la SCP BONNAFOUS-BREGEON E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd25bd3db21cbdd9265c

Appel

23 juillet 2015

23 juillet 2015

du public au greffe : ENTRE : Madame Sandrine, Marie-Hélène X... divorcée Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb82bd3db21cbdd8daa7

Appel

30 mars 2011

30 mars 2011

trente Mars deux mille onze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Charlotte Marie Isabelle Angèle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd51bd3db21cbdd92ebe

Appel

15 février 2016

15 février 2016

demande relative à l'exercice de l'autorité parentale, de la fixation de la résidence habituelle des enfants mineurs, ou du droit de visite-parents non mariés Grosse délivrée à Me GOLFIER-ROUY et Me

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1abd3db21cbdd92423

Appel

13 mai 2015

13 mai 2015

représenté par Me Marie GOLFIER-ROUY, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 2961 du 08/ 09/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd62bd3db21cbdd932af

Appel

23 mai 2016

23 mai 2016

A demande de modification des mesures provisoires-divorce Grosse délivrée Me GOLFIER, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 23 MAI 2016 --- = = oOo =

Source officielle
TJ

JCP

6a15e9ffcdc6046d4705c4af

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Olivier BOHBOT, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, substitué par Maître Marie GOLFIER-ROUY, avocat au barreau de LIMOGES ; DEMANDEUR Et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb43bd3db21cbdd8d324

Appel

22 mars 2010

22 mars 2010

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009 / 5314 du 22 / 10 / 2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) Représenté par Maître Marie GOLFIER, substituant Maître Elisabeth

Source officielle
CA

Chambre sociale

644b639dc51457d0f882dcf9

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

[S] [X] JPC/MS Autres demandes relatives à un bail rural TPBR Grosse délivrée à Me Abel-henri PLEINEVERT, Me Marie GOLFIER-ROUY, avocats, Notification faites

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5abd3db21cbdd8fd82

Appel

29 octobre 2012

29 octobre 2012

en ayant seuls délibérés conformément à la Loi ; --- = = oO § Oo = =--- PARTIES DEVANT LA COUR ENTRE : Monsieur Michaël X..., demeurant...-87520 LA BARRE DE VEYRAC COMPARANT-assisté de Me Marie

Source officielle
CA

Chambre civile

653a0693d0451e8318d0ea11

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

immatriculée au RCS de LILLE sous le n° B 325 307 106 sise [Adresse 3] suivant contrat de cession de créances passé en date du 21 décembre 2011 dont le siège social est sis au [Adresse 4] représentée par Me Marie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd92657

Appel

21 juillet 2015

21 juillet 2015

demande relative à l'exercice de l'autorité parentale, de la fixation de la résidence habituelle des enfants mineurs ou du droit de visite-parents non mariés Le vingt et un Juillet deux mille quinze

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CA

Chambre civile

635b71ddb201587f74be0282

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

UDAF DE LA HAUTE-VIENNE Association loi de 1901 reconnue d'utilité publique Activité : Mandataire Judiciaire protection des majeurs, dont le siège social est sis au [Adresse 2] représentée par Me Marie

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CA

Cour d'Appel

6253ccfcbd3db21cbdd91ebf

Appel

19 janvier 2015

19 janvier 2015

.-87350 PANAZOL représenté par Me Marie GOLFIER-ROUY, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 02 AOUT 2013 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES ET : Madame Andrée

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CA

Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd90267

Appel

11 février 2013

11 février 2013

COMPARANT, assisté de Me Elisabeth BONNAFOUS-BREGEON, Avocat, substitué par Me Marie GOLFIER, avocat. ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE, demeurant...

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CA

Cour d'Appel

6253ccdabd3db21cbdd917e5

Appel

17 juin 2014

17 juin 2014

Jean-Marc X... L. S/ E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd48bd3db21cbdd92d48

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

représenté par Me Marie GOLFIER-ROUY de la SCP BONNAFOUS-BREGEON E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9ebd3db21cbdd93e50

Appel

12 décembre 2017

12 décembre 2017

SLC/ AE Demande relative à l'exercice de l'autorité parentale, de la fixation de la résidence habituelle des enfants mineurs, ou du droit de visite-parents non mariés- DEMANDE DE RETOUR DE L'ENFANT-CONV

Source officielle