CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00778_20221013
13 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2022, Mme B, représentée par Me Marie Verilhac, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 avril
3 ème Chambre
DTA_2203001_20230112
12 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2022, Mme C A, représentée par Me Marie Verilhac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2022 par lequel le préfet
DCA_23DA00835_20240123
23 janvier 2024
B, représenté par Me Marie Verilhac, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime, en cas d'illégalité interne de l'arrêté
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02017_20220525
25 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 février 2022, Mme A, représentée par Me Marie Verilhac, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la commune d', de la somme de 2 000 euros
DCA_22DA02156_20230516
16 mai 2023
A, représenté par Me Marie Verilhac, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2021 du préfet de la Seine-Maritime ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00082_20260129
29 janvier 2026
B..., représenté par Me Marie Verilhac, conclut au rejet de la requête, et à ce que le versement d’une somme de 1 500 euros soit mis à la charge de l’Etat sur le fondement des dispositions de l’article
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02812_20220426
26 avril 2022
E, représenté par Me Marie Verilhac, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions contenues à l'arrêté du 31 août 2021 portant obligation de quitter le territoire, refusant
DTA_2303950_20240208
8 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 5 octobre 2023 et le 29 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Marie Verilhac, demande au tribunal : 1°
ORCA_22DA01729_20221214
14 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 août 2022, la commune de Déville-lès-Rouen, représentée par Me Marie Verilhac, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Pôle 2 - Chambre 1
60354da469dd9776bacee681
12 mai 2016
[Adresse 2] [Adresse 4] Né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] Représenté par Me Marie VERILHAC, avocate au barreau de Rouen DÉFENDEUR AU RECOURS LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS
DCA_22DA00858_20220707
7 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2022, Mme A, représentée par Me Marie Verilhac, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté du 30
ORCA_21DA01297_20220701
1 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 13 septembre 2021, la commune de Déville-lès-Rouen, représentée par Me Marie Verilhac, conclut au rejet de la requête ou sinon à l'application des articles L. 600-5 et L.
DCA_21DA02536_20220621
21 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2021, Mme C née A, représentée par Me Marie Verilhac, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de faire droit à sa
2 ème Chambre
DTA_2201182_20220715
15 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2022, Mme C D, représentée par Me Marie Verilhac de la Selarl Eden Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février
DCA_22DA00680_20220707
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2022, Mme C, représentée par Me Marie Verilhac, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté du 30
DCA_23DA02351_20240919
19 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2023, Mme C A, représentée par Me Marie Verilhac, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès
DTA_2100258_20221201
1 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2021 et un mémoire complémentaire enregistré le 24 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Verilhac, associée de la SELARL Eden Avocats
Chambre Sociale
62c67c98ca9bf2637903099f
6 juillet 2022
Madame [M] [P] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Quentin ANDRE, avocat au barreau de l'EURE INTIMEE : CPAM DE L'EURE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Marie
DTA_2203189_20230126
26 janvier 2023
B A, représenté par Me Verilhac, associée de la SELARL Eden Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 3 mai 2022 par lequel le préfet de l'Eure a rejeté sa
DCA_23DA01971_20241106
6 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Marie Verilhac, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28
Page 3 sur 36