GUILLAUME RENON - BENOIT LARUPE - MARIE-CHARLOTTE ANDRO - CLAIRE DEMAS, JULIEN AUBRY, HUISSIERS Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité

Elle a été en arrêt de travail à compter du 29 mai 2020.

A B, représenté par Me Charlotte Dézallé, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 12 mars 2024 du préfet d'Eure-et-Loir l'obligeant à quitter sans délai le territoire français, fixant la Turquie

Philippe MELIN, président a signé la minute avec Mme Charlotte RODRIGUES, greffier. * * * DECISION EXPOSE DU LITIGE 1.

diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, Représentée par Me Sylvie GAZAGNE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 511, avocat postulant et par Me Pierre DELANNAY

Le 26 mai 2021, il a été convoqué à un entretien préalable au licenciement, qui s’est tenu le 14 juin suivant.

Par acte d'huissier des 10, 15, 16, 17, 19, 29 février, 1er, 2,18, 25 mars et 19 avril 2016, M.

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 25 mai 2021, le 8 septembre 2021, le 28 septembre 2021, le 19 octobre 2021, le 20 décembre 2021, le 13 septembre

Délibéré à l'issue de la séance du 29 mars 2023 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; M. Pierre Collin, M.

Les parties ont été convoquées à l'audience du 26 mai 2025.

Mademoiselle Charlotte X..., née le 14 janvier 1987 à REDON, demeurant à LES HERBIERS (85500) avec sa mère Madame Christine E..., .

Cependant, en application des dispositions des ordonnances des 25 mars et 13 mai 2020 relatives à la prorogation des délais pendant la période d'urgence sanitaire, le délai s'est trouvé prorogé au 23 août

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Le 24 mars 2020 Mme [I] s'est vue reconnaître la qualité de travailleur handicapé.

janvier 2026 N° RG 24/01052 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGOI -DA- Arrêt n° [R] [O] / [X] [M] Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de THIERS, décision attaquée en date du 21 Mai

L'affaire été retenue à l'audience de plaidoiries du 26 mars 2026.

Par jugement du 12 mars 2024, le tribunal judiciaire a : - dit que le caractère professionnel de la pathologie en date du 9 mars 2021 de Mme [W] soit un syndrome anxio-dépressif réactionnel n'est pas

Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.

Délibéré après l'audience du 6 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Jimenez, présidente, Mme Van Maele, première conseillère, Mme Chaillou, conseillère.