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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
SALON D'HONNEUR
69a45131cdc6046d472709f1
7 janvier 2026
[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 517 570 339 (Maître Marie-Charlotte DELANNOY, Avocat au barreau de Paris) C / Société EDRA MEDIA S.A.S.
Chambre des référés
66964131f5112d8edd057c73
12 juillet 2024
[W] [A] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Simon-Pierre DABOUSSY, avocat postulant au barreau de NICE et Maître Budes-Hilaire DELAROCHE, avocat plaidant au barreau de PARIS substitué par Me Marie-Charlotte
Pôle 6 - Chambre 5
63b7cdb56b63637c907b7cad
5 janvier 2023
Localité 3] Représentée par Me Aurélie BELGRAND de la SCP MICHEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : 172 INTIMEE Mademoiselle [V] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marie-charlotte
3ème chambre 1ère section
662a9fbbc8a1343b8cd62394
25 avril 2024
DISTRIBUTION [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Me Marie-Charlotte DELANNOY, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #R0016 & Me Ludovic TARTANSON du Cabinet ACACIA LEGAL, avocat
Chambre des Référés
664f8e1c67b6231d697d84c9
2 mai 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 02 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01404 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTXA AFFAIRE :S.A.S. CARMILA FRANCE C/ S.A.S.
Chambre 6/Section 3
677d7871b032d83cfd3e64ae
6 janvier 2025
PARIS, vestiaire : J073 La société BERIM [Adresse 13] [Localité 47] représentée par Maître Arnaud GINOUX de la SCP HADENGUE et Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0873 La société DELANNOY
1ère chambre sociale
69f44536cdc6046d472eb7e9
30 avril 2026
[E] a été affecté au poste de kitting dont l'employeur soutient quant à lui qu'il consiste à prélever des pièces dans des gros chariots pour les mettre dans des chariots de kit, poste individuel soumis
JAF Cabinet 2
66fee538172da17169ea1fe5
3 octobre 2024
N° RG 20/06678 - N° Portalis DB22-W-B7E-PXYZ DEMANDEUR : Monsieur [X] [G] [K] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Bénédicte FLECHELLES-DELAFOSSE
soc
613721d5cd580146773f7dd4
4 mai 1993
Vétillard, demeurant Résidence du Parc de Bagatelle à Trouville-sur-Mer (Calvados), 28) de Mme Agnès Hébert, demeurant chemin de laarenne à Coquainvilliers (Calvados), 38) de Mme Liliane Delahaye,
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304197_20240506
6 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2023, Mme E A, représentée par Me Fabrice Delavoye, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la remise en état de son terrain situé
2EME PROTECTION SOCIALE
6700d6d6836fac7141b7e892
4 octobre 2024
[G] [P] - URSSAF Nord Pas-de -Calais - Me Maxime DESEURE - Me Pierre DELANNOY - Tribunal judiciaire Copies exécutoires : - Me Maxime DESEURE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION
1ère chambre
DTA_2103478_20230309
9 mars 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 6 août 2021 et le 27 janvier 2023, la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise, représentée par la Me Charlotte Rouxel, conclut au rejet de la requête,
RETENTIONS
66177da8e5d80f0008c2e7ae
10 avril 2024
, greffier placé lors des débats et de Charlotte COMBAL, greffière, lors de la mise à disposition En l'absence du ministère public, En audience publique du 09 Avril 2024 dans la procédure suivie
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2304345_20231219
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : I) Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 25 octobre et 14 novembre 2023 sous le n° 2304345, Mme B E, représentée par Me Charlotte Dézallé, demande
6620b8c5bd6a8f00086ab925
12 janvier 2024
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte
66177da8e5d80f0008c2e7ac
Par ordonnance du 10 février 2024 confirmée en appel le 13 février 2024 et par ordonnance du 09 mars 2024, confirmée en appel le 10 mars 2024, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention
66201838f05edb385fb304f6
16 avril 2024
La décision a été mise en délibéré au 21 mars, prorogée au 05 avril 2024 puis au 16 avril 2024.
66177da7e5d80f0008c2e7aa
le renouvellement de son assignation à résidence ainsi que le plan de vol prévu pour le 20 mars 2024.
DTA_2403815_20250423
23 avril 2025
Delandre en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Chambre 01
69f58c6acdc6046d474b89d8
6 janvier 2026
par mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, date reportée au 14 mai 2024, les parties ayant été informés.
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