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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 12
62c91ab3f3eafe9fcf075f70
8 juillet 2022
8 juillet 2022
LE PRÉFET DU VAL DE MARNE demeurant [Adresse 2] non comparant, non représenté LIEU D'HOSPITALISATION CENTRE HOSPITALIER [5] demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté MINISTÈRE
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
64cde6a8e5a2b5d969490d86
4 août 2023
4 août 2023
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [5] demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme Marie.-Daphnée.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6610e5eb74ef9f00086f6606
5 avril 2024
5 avril 2024
Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 et pour avocat plaidant Me Lamiel BARRET-KRIEGEL INTIMÉ MINIST'RE PUBLIC [Adresse 1] [Localité 3] Représenté lors des débats par Mme Marie-Daphnée
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
65965998fa0e60000859aa7e
3 janvier 2024
3 janvier 2024
janvier 2024 à 11h17, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique ; LE MINISTERE PUBLIC Représenté par Mme Marie-Daphnée
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
659659a8fa0e60000859aa86
3 janvier 2024
3 janvier 2024
janvier 2024 à 14h05, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique ; LE MINISTERE PUBLIC Représenté par Mme Marie-Daphnée
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
65449d85c71a6a83181c8f12
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Madame Marie-Daphné PERRIN, substitut général, a apposé son visa le 07 août 2023.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
64cde6a9e5a2b5d969490d8e
4 août 2023
4 août 2023
LE DIRECTEUR DE L'HOPITAL [5] demeurant [Adresse 2] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme Marie.-Daphnée.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
63d0d62d81a7b805de12b714
24 janvier 2023
24 janvier 2023
PERRIN, avocat général Informé le 24 janvier 2023 à 10h02, de la possibilité de faire connaître son avis, en application des dispositions de l'article 431al2 du code de procédure civile, et ayant transmis
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64d1db4fca68d4d9695ac838
5 août 2023
5 août 2023
de Grégoire Grospellier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Marie-Daphné
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66b1bc908dca0cf81e5c28d3
5 août 2024
5 août 2024
Mélanie Thomas, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Marie
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64d1db4fca68d4d9695ac83e
5 août 2023
5 août 2023
Grégoire Grospellier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Marie
Source officielleChambre 1-5DP
677cc32ecf451bb7cd929357
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[V], Entendu Me Cyrielle LOUBEYRE, avocat au barreau de PARIS substituant Me Fabienne DELECROIX, avocat au barreau de PARIS, avocat représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Entendue Madame Marie-Daphnée
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a1ea99f87273063ab3f5fc
24 juillet 2024
24 juillet 2024
de Maxime Martinez, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Marie
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
62c91ab4f3eafe9fcf075f7e
8 juillet 2022
8 juillet 2022
ITZCOVITZ, avocat commis d'office au barreau de Paris LIEU D'HOSPITALISATION CENTRE HOSPITALIER [4] demeurant [Adresse 3] non comparant, non représenté MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Madame Marie-Daphné
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
65965988fa0e60000859aa76
3 janvier 2024
3 janvier 2024
janvier 2024 à 09h47, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique ; LE MINISTERE PUBLIC Représenté par Mme Marie-Daphnée
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67932fe29097fd849ae8abec
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS,MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Marie
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
659e486b553798000884732e
9 janvier 2024
9 janvier 2024
janvier 2024 à 12h28 de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique ; MINISTERE PUBLIC représenté par Mme Marie-Daphné
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
661f66082313f20008a526d5
16 avril 2024
16 avril 2024
Il a été justifié par l'établissement de santé que son directeur, le 4 mars 2024, a donné délégation permanente de signature à M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
679874465b6b52f3e4a43105
25 janvier 2025
25 janvier 2025
cour, assistée de Grégoire Grospellier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX en la personne de Mme Marie
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
62c91ab4f3eafe9fcf075f76
8 juillet 2022
8 juillet 2022
BOUKERSI du cabinet Centaure avocats, avocat choisi au barreau de Paris LIEU D'HOSPITALISATION GHU [6] demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme Marie-Daphné
Source officiellePage 3 sur 6