Cette réclamation contentieuse a donné lieu à une décision de rejet le 18 mai 2017.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 MARS 2015 O.B N° 2015/ Rôle N° 14/09330 [F] [J] [J] épouse [J] C/ DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES

France [Adresse 3] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Laurent KARILA de la SELAS KARILA SOCIETE D'AVOCATS,

* * * * Madame Laurence Y... et Monsieur Marcel X... se sont mariés le 26 août 2000, à SAINT-GERMAIN AU MONT D'OR (69), après avoir fait précéder leur union d'un contrat de mariage le 6 juillet

[J] [Y] et à Mme [I] [C] épouse [Y], estimant que ceux-ci étaient redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour les années 2005 à 2007 sur l'ensemble de leur patrimoine.

DANG, substituant Me Jean-Marc FEDIDA, avocat au barreau de PARIS, toque : E485 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Septembre 2023, en audience publique, Marie-Hélène MASSERON

EXPOSÉ DU LITIGE : Dans sa déclaration au titre de l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) de 2009, M. 

L’affaire a été appelée à l’audience du 18 mars 2024, au cours de laquelle la société URETEK FRANCE et la société QBE EUROPE SA/NV ont maintenu leurs demandes.

: Assignation du : 24 Juin 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 Décembre 2023 DEMANDERESSE Association PROMEVIL [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Laurent

Edouard Y..., né le 5 février 1942 à Port-de-Bouc (Bouches-du-Rhône), et Mme Elke X..., née le 30 août 1942 à Recklinghausen (Allemagne), se sont mariés le 17 mai 1965 par devant l'officier d'état civil

été mise en délibéré au 07 mai 2026.

T...: 14 mai 2002 par la SAS Eurobar, - M. A. U...: 28 mai 2002 par la SAS Eurobar.

GERFA [Localité 12] [Adresse 8] [Adresse 8] représentée par Maître Laurence BROSSET de la SELARL SELARL BROSSET - TECHER Avocats Associés, avocats au barreau de PARIS - #B0449 S.A.S.

Vieille, Les Routes, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 22 mars 1989, où étaient présents : M.

Laurent GRAVA, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 28 mars 2022 Madame BLATRY , Conseiller chargé du rapport en présence de Madame COMBES, Président de chambre, assistées de Mme Anne BUREL

2017/285 Rôle N° 17/07439 [U] [E] épouse [F] C/ [E] [F] [A]-[X]-[M] [F] [Z] [F] épouse [J] Grosse délivrée le : à : Me José DO NASCIMENTO Me Laurent

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Michèle CHOPIN, Conseillère, Laurent NAJEM, Conseiller, Qui

O..., 2°/ Mme Laurence V..., épouse O..., domiciliés [...] , contre l'arrêt n° RG : 13/10131 rendu le 6 février 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige les opposant au

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 mai 2016 Rejet M.

Au vu de leur déclaration ISF des années concernées, les époux [Q] ont bénéficié d'une réduction d'ISF de 27 643€ en 2009 et de 35 973 € en 2010.