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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022057645
31 mars 2010
) ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que, pour obtenir du recteur de l'académie de Paris l'inscription de sa fille Laure-Louise au lycée Maurice Ravel à Paris
7ème chambre
DTA_2205707_20221108
8 novembre 2022
Cette déclaration est intervenue alors qu'à la suite de résultats de prélèvements ADN il était établi que la probabilité que son fils aîné et sa fille cadette, reconnus par des hommes étrangers, soient
Cour d'Appel
AFFAIRE X... Ericc/S.A
6253c88fbd3db21cbdd85a39
18 juin 2001
CHAILLEUX PERE ET FILS. Jugement du C.P.H. LE MANS du 25 Juin 1998.
6253cbfcbd3db21cbdd8ec82
10 janvier 2012
Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, GREFFIER
1re chambre 1re section
5fdc71ab36f20195263a6836
23 novembre 2018
, né le [Date naissance 2]/2002 à [Localité 2] (93) [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - Représentant : Me Marie-Laure
Pôle 1 - Chambre 12
62736acba58162057dac6824
29 avril 2022
Libertés et de la Détention) - RG n° 22/01051 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 25 Avril 2022 Décision réputée contradictoire COMPOSITION Anne-Laure
4e ch. expropriations
627b564576c5d9057df8036e
10 mai 2022
Par décision du 11 mars 2020 qui leur a été notifiée le 17 mars 2020, l'EPFIF a décidé d'exercer son droit de préemption urbain au prix de 1.440.000 euros, ce qu'ils avaient refusé par courrier du 4 mai
Pôle 3 - Chambre 5
643f88e9ad85da04f53a3c29
18 avril 2023
Afin de justifier d'une chaîne de filiation à l'égard d'un ascendant français, il doit notamment établir que ses arrière-arrière-grands-parents revendiqués, [T] [S] et [P] [G], étaient mariés.
4e chambre civile
679331d931df9338379d2803
23 janvier 2025
Jacquemart et Fils, prise en la personne de son gérant en exercice [Adresse 2] [Localité 3] Représentée sur l'audience par Me Laurie MARTI substituant Me Alexia ROLAND de la SELARL VPNG, avocats au
670f58494ad0d5ee7d7e5c66
15 octobre 2024
le 4 novembre 2020 (pièce n°6-b) et la traduction d'une seconde copie intégrale délivrée le 1er avril 2019 (pièce n°6a) indiquent que [L] [W] et [D] [C] se sont mariés le 12 décembre 1952 à [Localité
CTX Protection sociale
677d8fe4b032d83cfd3ea5c5
7 janvier 2025
Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.
Pôle 1 - Chambre 1
6163abe5379f4722fa1c51d9
7 octobre 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrick MATET, président Madame Dominique GUIHAL, conseiller Madame Marie-Laure DALLERY, conseiller
cr
613726a2cd580146774273f1
6 septembre 2006
plainte pour abus sexuel déposé par son père Dieudonné Y... le 16 octobre 2000 au parquet de Nancy ; Lucie Y... expliquait qu'à la suite du divorce de ses parents en 1989, elle avait résidé avec sa mère Marie-Laure
5e chambre civile
660cf25e7c1ccb0008628d01
2 avril 2024
[Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Laura NOS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Léa DELORME, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Laura
6253caf5bd3db21cbdd8c897
1 octobre 2008
RG N° : 07 / 01674 AFFAIRE : Marie X... veuve Y..., Frédéric Y..., Marie Laure Y...
PCP JTJ proxi fond
6960065fcdc6046d47aadd0f
7 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [D], Madame [X] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Laure FILLY Pôle civil de proximité ■
Chambre civile 1-1
66ff85eca4ff9ec259c09a82
3 octobre 2024
[H] [Z], en sa qualité de maire [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Anne-laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 DEMANDERESSE
2ème Chambre
DTA_2003556_20231128
28 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces et un mémoire en réplique, enregistrés les 15 mai 2020, 18 mai 2020 et 17 mars 2021, M.
Chambre commerciale 3-1
67ee176551255e24994fc3a9
2 avril 2025
Le 11 mars 2020, la société La Ferme du Limousin a demandé à la société Dadoun Père & Fils les coordonnées de son assureur afin qu'elle puisse être indemnisée de son découvert de garantie, puis, faute
6253cc8fbd3db21cbdd907e5
25 juin 2013
C/ Mme Laure Y...épouse X...
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