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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
642bbffcd49e0104f58f026e
3 avril 2023
1991 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 31/03/2023 à 16 h 02 par courriel, par Me Marie-léa BOUKOULOU, avocate au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du
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8 juillet 2022
centre de rétention de : [B] SE DISANT [S] [X] né le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 3] (TUNISIE) (99) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 07/07/2022 à 15 h 15 par télécopie, par Me Marie-léa
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9 août 2022
Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [F] [J] né le 07 Avril 1981 à [Localité 2] de nationalité Arménienne Vu l'appel formé le 08/08/2022 à 14 h 06 par courriel, par Me Marie-léa
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23 avril 2024
centre de rétention de : X se disant [I] [U] né le 28 Février 2002 à [Localité 2] (ALGERIE) ([Localité 2] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 22/04/2024 à 14 h 14 par courriel, par Me Marie-Léa
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maintien au centre de rétention de : X se disant [E] [D] né le 16 Janvier 1998 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 22/04/2024 à 14 h 13 par courriel, par Me Marie-Léa
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24 janvier 2023
au centre de rétention de : [O] X SE DISANT [L] né le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 23/01/2023 à 09 h 32 par courriel, par Me Marie-léa
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maintien au centre de rétention de : [F] X SE DISANT [Z] né le 16 Novembre 1995 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 23/01/2023 à 09 h 31 par courriel, par Me Marie-léa
62db900f1d0e74effb5c0995
22 juillet 2022
prolongation du maintien au centre de rétention de : [D] [I] né le 08 Février 1986 à [Localité 4] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 22/07/2022 à 10 h 50 par courriel, par Me Marie-léa
677e14a026e046654dc50cfd
6 janvier 2025
1975 nationalité Monténégrine Vu l'appel formé le 03 janvier 2025 à 15 h 16 par courriel, par Me Marie-Léa BOUKOULOU, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du 06 janvier 2025 à
63d0d64d81a7b805de12b7fb
23 janvier 2023
au centre de rétention de : Alias [H] [F] X SE DISANT [U] [V] né le 02 Juin 1982 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 23/01/2023 à 09 h 33 par courriel, par Me Marie-léa
63d0d64c81a7b805de12b7f9
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [B] [Y] né le 01 Avril 1990 à [Localité 1]- ALGERIE de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 23/01/2023 à 09 h 30 par courriel, par Me Marie-léa
JAF2
6a0f4c2bcdc6046d477b3ab0
19 mai 2026
juridictionnelle de [Localité 1]) DEMANDERESSE D’UNE PART, ET : Monsieur [H] [X] [E] [I] Né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 3] (12) Demeurant: [Adresse 2] Non comparant représenté par Me Marie-léa
Cour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92d90
20 janvier 2016
assisté de Me Marie-léa BOUKOULOU, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier.
J.L.D.
6777135e1c1d126b1996a6cd
2 janvier 2025
* Ouï les observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Ouï les observations de l’intéressé ; Ouï les observations de Me Marie-léa
6777135e1c1d126b1996a6d1
677713561c1d126b1996a507
prêté ; Le Procureur de la République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Le représentant du Préfet a été entendu ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; Me Marie-léa
650bdfbabeee0f8318b977b0
22 août 2023
MOKHTARI lors de la mise à disposition, greffier avons entendu [G] [F] assisté de Me Marie-léa BOUKOULOU, avocat commis d'office du barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier avec le
63d37b31d1bc2605de4b4cd8
25 janvier 2023
MOKHTARI, greffier avons entendu [S] [W] assisté de Me Marie-léa BOUKOULOU, avocat, commis d'office, au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier avec le concours de [N] [V], interprète
62ea106a41b41fe2e9b5cac6
2 août 2022
MOKHTARI lors de la mise à disposition, greffiers avons entendu [U] [Z] assisté de Me Marie-léa BOUKOULOU, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier avec le concours de [H]
62ea106a41b41fe2e9b5cac2
; A l'audience publique du 01 aout 2022 à 16H30, assistée de A RAVEANE lors des débats , greffière, et K.MOKHTARI lors de la mise à disposition, greffier, avons entendu [N] [M] assisté de Me Marie-léa
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