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61 résultats pour « Mathilde CHADEYRON EXPERTISE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chambre civile

67f57aa3bbf04ef7857beac6

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Le 14 novembre 2022, le Docteur [B] mandaté par la compagnie GENERALI BIKE a rendu son rapport d’expertise amiable. Par actes délivrés par commissaire de justice le 8 février 2024, M.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd8ebd3db21cbdd93a5e

Appel

22 novembre 2016

22 novembre 2016

Représentée par de Me Florence AUBY, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée de Me Mathilde CHADEYRON de la SELARL ABEILLE ET ASSOCIES avocat au barreau de Marseille, avocat plaidant

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6684eab5a0de54ff609f7c20

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[V] [C] en qualité d'expert. Saisi par M.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

68e0158474e929a9d8fa44c0

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

représentée par Maître Mathilde CHADEYRON de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Organisme CPAM DES BDR, dont le siège social est sis [Adresse 3], pris en la personne de son

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6711fa997603bf88a18844e7

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Cette partie sera autorisée à produire à l'expert judiciaire toutes les pièces médicales en lien avec les faits litigieux, indispensables au bon déroulement des opérations d'expertise sans que puisse lui

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6711fa997603bf88a18844e9

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Sur le grief tiré de l'ultra petita de l'ordonnance entreprise Aux termes de l'article 265 du code de procédure civile, la décision qui ordonne l'expertise ... énonce les chefs de la mission de l'expert

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

6980ffb9cdc6046d47acc65c

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par ordonnance de référé en date du 03 octobre 2018, une expertise a été ordonnée. L'expert [N] a rendu son rapport le 15 avril 2021.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

69d97cdfcdc6046d47d21a3d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Adresse 6] (France), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Mathilde CHADEYRON, avocat au barreau

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

670576d61296b51ba2b223a6

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Subsidiairement, avant dire droit sur l’indemnisation des PGPA, - ORDONNER une expertise de la situation économique de Monsieur [W] confiée à un expert, expert-comptable inscrit sur la liste des experts

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

6a10ba53cdc6046d479cdc76

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

CHADEYRON Me Gilles MARTHA représentés par Me Mathilde CHADEYRON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE La Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [Adresse 6] à

Source officielle
CA

10e Chambre

603668c2e2b84a0a044715b7

Appel

29 octobre 2015

29 octobre 2015

Ils font valoir que si le rapport d'expertise médicale exclut toute faute en relation avec le décès de M.

Source officielle
CA

2ème chambre section C

66878cfb05d6f7f678d49358

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

judiciaire, commis pour y procéder : Mme [E] [N], expert inscrit sur la liste de la Cour d'Appel de Nîmes, dit que M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

68ef2a731643bddf8ff84d3b

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

L'expert judiciaire a déposé son rapport le 29 octobre 2021.

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

68e55b580e2901d10fa38e1c

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

L’expert a retenu la nécessité d’une aide humaine temporaire à raison de 31 heures.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6a15e893cdc6046d4705a8f4

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

TOTAL GENERAL ..........................................................738.670,20 € ORDONNER une expertise architecturale sur la propriété de Monsieur [Y] [H], confiée à tel expert architecte DPLG inscrit

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CA

Chambre 1-6

680b1db72c124f4fd8d67354

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Les conclusions de l'expert sont les suivantes : 'Son état clinique s'est aggravé depuis la précédente évaluation expertale du 17 juillet 2010.

Source officielle
CA

10e Chambre

6033f9b98025adaa09dfd0e7

Appel

23 février 2017

23 février 2017

usuels pour ce type de prise en charge, - au cours de l'opération, il ne ressort pas du rapport d'expertise qu'il ait commis une maladresse fautive, en effet l'expert a noté que le geste anesthésique

Source officielle
CA

Chambre 1-6

63ca42149066fd7c90fc232d

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Compagnie d'assurance MFA, demeurant [Adresse 3] représentée et assistée par Me Mathilde CHADEYRON de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et plaidant.

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CA

10e Chambre

6034f39fb4acc121ae8bc1fc

Appel

25 juillet 2016

25 juillet 2016

L'expert indique que M.

Source officielle
CA

10e Chambre

60353ffbda5ea469b468bd45

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

L'expert indique, en effet, que M.

Source officielle