Représenté par Me Yaotian CHAI de la SELAS AURILEX, avocat au barreau de PARIS, toque D 1950 Assisté de Me Yaotian CHAI plaidant pour la SELAS AURILEX, avocat au barreau de PARIS, toque D 1950, Me Mathilde

COOPERATIVE DES TRANSPORTEURS EN BENNE ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu

Jugement rendu le 16 Mars 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE Section : Encadrement N° RG : F 13/00555 Copies exécutoires délivrées à : Me Nathalie VANDEN

avocat au barreau de TOULON INTIME Monsieur [F] [N] né le 31 juillet 1966 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Laurène ROUX, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Matthieu

APPELANTE : EURL [W] inscrite au RCS GENOBLE sous le numéro 824 317 762, représentée par son gérant en exercice, monsieur [O] [H], [Adresse 1] [Localité 1] représenté et plaidant par Me Arnaud MATHIEU

[Q] [Z] Né le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 2] (Royaume-Uni) De nationalité anglaise Demeurant C/O société [Adresse 2] Représenté par Me Matthieu BOCCON-GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES

O'BOWLING STA [Adresse 2] représentée par Me Mathilde LAFON, avocat au barreau de BEZIERS assisté de Me Julien FERTOUC, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Thomas DEMESSINES, avocat au barreau

[Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 383 196 656 Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée par Me Pierre MASSOT

L'arrêté du 5 août 2021 que conteste l'association CNB 88 ne restreint les dates de chasse au regard de celles fixées par le ministre chargé de la chasse qu'en ce qui concerne le vanneau huppé (vanellus

vestiaire #A0531 Décision du 24 Juin 2025 7ème chambre 1ère section N° RG 22/12159 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX2IV COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Perrine ROBERT, Vice-Président Monsieur Mathieu

N° SIREN : 320 607 922 Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée par Me Rudy LENTINI et Me Bertille

H, - les conclusions de Mme Chamot, rapporteure publique, - les observations de Me Mathieu pour l'EHPAD d'Aramon. Considérant ce qui suit : 1.

[Adresse 4] défaillante SELARL CABINET RANQUE MASALA, dont le siège social est [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Me Mathieu

APPELANTE : Madame [E] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Bénédicte ANAV-ARLAUD de la SELARL ANAV-ARLAUD BÉNÉDICTE, avocat au barreau D'AVIGNON substitué par Me Mathilde NICOLAS, avocat

EXPANSION 5 ... ... 35065 RENNES Maître Daniel C...ès qualités de mandataire judiciaire de la SAS EXPANSION5 ... ... 22042 SAINT BRIEUC CEDEX 02 non comparants-représentés par Maître Matthieu

représentée par Maître Catherine BONNEAU de la SELARL KAPRIME SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0800 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Perrine ROBERT, Vice-Président Monsieur Mathieu

établissement [Adresse 1] (Royaume Uni) SE1 9HL, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2]S ROYAUME-UNI Représentée par Me Matthieu

barreau de PARIS, toque C500 INTIMÉ [G] [Y] [B] [C] Né le 17 novembre 1977 à [Localité 7] (Bas-Rhin) Artiste plasticien Demeurant [Adresse 2] Représentée en tant qu'avocat constitué par Me Matthieu