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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462303.20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de M. et Mme A, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grévy, avocat
Source officielleAF - Divorces
69e67a39cdc6046d47efe691
9 avril 2026
9 avril 2026
Frédéric CAULIER, avocat au barreau de ROUEN DÉFENDEUR : Madame [M], [R] [L] [F] épouse [I] née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 2] (GABON) CCAS - [Adresse 3] représentée par Me Eglantine MAHIEU
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487700.20240212
12 février 2024
12 février 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grévy, avocat de M.
Source officielleciv2
613720decd580146773ef14c
23 février 1989
23 février 1989
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Georges, Jean-Pierre X..., 2°/ Madame Evelyne, Roselyne, Mathilde
Source officielleciv3
61372203cd580146773f97eb
20 décembre 1993
20 décembre 1993
Robert Z..., 2 / Mme Arlette, Mathilde A..., épouse Z..., demeurant ensemble à Barr (Bas-Rhin), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1992 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile),
Source officielleciv2
613720d6cd580146773eece1
30 mars 1989
30 mars 1989
commissaire de la République, domicilié à la préfecture de Fort-de-France (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989 par le tribunal d'instance du Lamentin (Martinique), en matière
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489936.20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Par un jugement n° 2107251 du 4 octobre 2023, le tribunal administratif de Marseille a annulé l'arrêté du 16 février 2021 en tant seulement que la largeur de la voie interne du projet était inférieure
Source officielleChambre 1
DTA_2303603_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
B..., un commissaire de justice a relevé la largeur du chemin, de l’ordre de 5 mètres, mesurée de clôture à clôture.
Source officielle4e Chambre B
61628ccf293034a8c342f6ee
23 mai 2013
23 mai 2013
APPELANTS Monsieur [S] [Y] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] (TUNISIE) (13300), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Mathieu BAFFERT, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par
Source officielleciv2
Donne défautc/M. X
613720b6cd580146773edc68
1 juin 1988
1 juin 1988
Y..., Michaud, Devouassoud, Burgelin, Laroche de Roussane, Mme Z..., M. Delattre, conseillers, Mme E..., M. Lacabarats, conseillers référendaires, M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495952.20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de M. et Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489750.20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat des consorts B ; Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de l'article
Source officielle7ème chambre
DTA_2007110_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Zanella , rapporteur public, - et les observations de Me Guillon, représentant Mme C, de Me Wallez réprésntant la commune de Saint Maur-des-Fossés, et de Me Mathieu, représentant M. E.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300070
14 janvier 2016
14 janvier 2016
.- Y... ne pouvaient invoquer la largeur insuffisante du chemin d'exploitation au regard des exigences du PLU relatives à la sécurité et en particulier à l'accès des véhicules de lutte contre l'incendie
Source officielleciv2
607940fb9ba5988459c3feca
8 décembre 1971
8 décembre 1971
MATHIEU, ET QUI A DEBOUTE DAME X...
Source officielleChambre 1
DTA_2102613_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier que la servitude de passage d'accès au projet présente une largeur maximale de 8,33 mètres.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2119305_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Mathieu et fils le versement d'une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207624_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
du chemin rural de la Pesse était inférieure à 3 mètres au droit de la parcelle 1364, largeur manifestement trop étroite pour desservir le projet de construction ; - le certificat d'urbanisme méconnait
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003779_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
du chemin rural de la Pesse était inférieure à 3 mètres au droit de la parcelle 1364, largeur manifestement trop étroite pour desservir le projet de construction ; - le certificat d'urbanisme méconnait
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2119302_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
La SARL Mathieu demande la condamnation de l'Etat et de la Ville de Paris à lui verser la somme totale de 625 781 euros.
Source officiellePage 3 sur 20