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Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 février 2020 et 11 février 2021, Mme A C, représentée par Me Roucoux, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision

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Par mémoire enregistré le 26 mars 2024, le Centre national du costume de scène, représenté par Me Rouchon, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge de la société Torres

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Deflinne, premier conseiller, - les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique, - et les observations de Me Roucoux, représentant M. Le Comte D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Jurie, juge des référés, - les observations de Me Rouchouse, avocate, représentant les associations requérantes, qui a repris les moyens de la requête ainsi que les éléments de fait et de contexte dont

A..., représentée par Me Rouchon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande préalable d’indemnisation adressée le 31 juillet 2023 au directeur départemental de

Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 septembre 2020 et 26 janvier 2021, le syndicat Eau du Morbihan, venant aux droits du syndicat de l'eau du Morbihan, représenté par Mes Carle et Rouchon (

Par un mémoire en défense enregistré le 9 mai 2024, M. et Mme E B, représentés par Me Roucoux, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme de 2 000 euros

S'il ressort des pièces du dossier que le projet litigieux est situé en périmètre de protection éloignée (PEE) de la source dite " de la Rouchoutte " déclarée d'utilité publique, l'agence régionale de