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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème chambre
DTA_2200199_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Van Maele La greffière, M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2415029_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Seine-Saint-Denis.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2411060_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
en l’absence de changement préalable de son ancienne adresse située dans le département du Val d’Oise, qu’il a tenté en vain de modifier son adresse sur le site de l’ANEF depuis des années, qu’il est
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01659_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler l’arrêté du 22 décembre 2020 par lequel le maire de la commune d’Hervelinghen a délivré à M. et Mme Van den Broeck un permis de construire pour
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2402258_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Vu la procédure suivante : I / Par une requête enregistrée sous le n° 2402258, le 1er mars 2024, la SAS COFRAC, représentée par Me Van den Schrieck demande au tribunal : 1°) de condamner l'administration
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1110DEC006444201
10 novembre 2005
10 novembre 2005
Michel van Strydonck, André Maus, Vincent Vandercruyssen, M me Yvonne Van Dun ‑ Wouters, MM. Hendrik Van Den Bosch, Jacobus Marneffe, M me Rita Van Leemputten, M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2417746_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
A, ainsi que son Conseil, tentent de prendre un rendez-vous, en vain, sur la plateforme dédiée du site internet de la Préfecture de Seine-Saint-Denis afin de pouvoir déposer sa demande de renouvellement
Source officielle3ème chambre
DTA_2106266_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
ans et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de deux mois à compter
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2500737_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Article 2 : L’Etat (préfet du Val-de-Marne) versera une somme de 1 200 euros à M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2200178_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
D C et au préfet de la Seine-Saint-Denis. Délibéré après l'audience du 3 janvier 2023 à laquelle siégeaient : M. Tukov, président, Mme Van Maele, première conseillère, M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2201813_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
F A et au préfet de la Seine-Saint-Denis. Délibéré après l'audience du 14 février 2023 à laquelle siégeaient : M. Tukov, président, Mme Van Maele, première conseillère, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2500274_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B... et au préfet du Val d’Oise.
Source officielle11ème chambre
DTA_2208208_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
E A C, représenté par Me Vannier, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour portant la mention
Source officiellesoc
61372128cd580146773f1742
8 novembre 1989
8 novembre 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société NASHUA FRANCE, dont le siège est sis à Créteil Cédex (Val-de-Marne), ..., représentée par ses représentants
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2506076_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
pas à déposer sa demande de renouvellement de titre de séjour ; - qu'en raison de son déménagement du département du Val-de-Marne vers celui de la Seine-Saint-Denis, il n'est pas en mesure de solliciter
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2216563_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Le rapport de Mme Van Maele a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2216968_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
A a par la suite vainement essayé entre le 4 avril 2022 et le 17 juin 2022 d'obtenir une demande de rendez-vous par le site internet dédié par les services du préfet de la Seine-Saint-Denis à cette fin
Source officielle11ème chambre
DTA_2202434_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Van Maele La greffière, M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2505040_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
par la voie de l'intégration directe au sein de la direction de la sécurité et de la prévention de la ville de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) en qualité de policier municipal à compter du 20 février
Source officielle11ème chambre
DTA_2214241_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
C A et au préfet de la Seine-Saint-Denis. Délibéré après l'audience du 23 mai 2023, à laquelle siégeaient : M. Tukov, président, Mme Van Maele, première conseillère, M.
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