Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 octobre 2021 et le 23 mars 2022, la SARL Juère et Fils, représentée par Me Meschin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

B et Mme C D en qualité de représentants légaux de leur enfant mineur, A D, représentés par Me Meschin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 juin 2022 par laquelle l'association des

B A, représenté par Me Meschin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 août 2022 par laquelle le directeur de l'agence Pôle emploi Roseraie d'Angers lui a notifié un trop perçu d'allocation

Melchior Y...

Article 2 : Mme A versera à la commune de Meurchin la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Melchior X... a indiqué que le financement escompté lui avait été refusé.

VERSAILLES Code nac : 80J Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JANVIER 2025 N° RG 22/03821 N° Portalis DBV3-V-B7G-VTAN AFFAIRE : [J] [Z] C/ Société MESCAN

JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 6] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00333 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5CD OBJET : Ordonnance JME d’homologation copie + grossele à Me Cyrielle CAZELLES Me Christophe MECHIN

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 14 octobre 2020, le 18 octobre 2021 et le 13 décembre 2021, la SARL Réthoré associés architecteurs, représentée par Me Meschin

différents débiteurs au profit de la Banque Scandinave Tuffier, qui a changé de dénomination pour devenir la société Alter Banque ; que cette banque a été absorbée le 31 décembre 1991 par la Banque de Messine

Melchior de B..., de Me Choucroy, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Article 4 : Les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative par la commune de Mercin-et-Vaux sont rejetées.

toque : B1106 et assisté sur l'audience par Me Marguerite HENRY CLAOUE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0598 substitué par Me HENRY GUILLERMAD, avocat au Barreau de PARIS INTIMÉS Monsieur Melchior

Monsieur [L] [N] [Adresse 1] [Localité 4] non représentée Décision du 23 avril 2024 6ème chambre 1ère section N° RG 23/11496 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMLQ COMPOSITION DU TRIBUNAL Céline MECHIN

DÉBATS A l’audience du 08 Avril 2025 tenue en audience publique devant Madame MECHIN, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir entendu les conseils des

L'OCEANE AUTOMOBILES [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean philippe MESCHIN de la SELAFA CHAINTRIER AVOCATS, avocat au barreau de SAUMUR Appelante ET : Commune COMMUNE DE [Localité

A et Mme C B D, représentés par Me Meschin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Terranjou (Maine-et-Loire) a refusé de leur délivrer un arrêté d'alignement

B A, représenté par Me Meschin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2021 par lequel le maire de la commune de Cholet a accordé à la SCI Impulse un permis de construire pour transformer

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2025, la société civile d’exploitation agricole (SCEA) Escogriffe, représentée par Me Meschin, demande au tribunal : 1°) d’annuler

C A et Mme D A, représentés par Me Meschin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Saint-Germain-d'Arcé a rejeté leur demande tendant à ce