cour : Jugement rendu le 23 Avril 2014 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° chambre : 1 N° RG : 12/01722 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Michèle

2018 par le Tribunal d'Instance de COURBEVOIE N° Chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 28/04/20 à : Me Aurélie JANEAU Me Michèle

31] (ALLEMAGNE) [Adresse 28] [F] [Adresse 19] [Localité 22] Tous quatre représentés par Me Anne SARRODET de la SELARL ASTENN AVOCATS, postulante, avocate au barreau de SAINT-BRIEUC et par Me Michèle

Localité 2] sous le n°422 495 887, dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 3] [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Me Michèle

immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 775 664 873, dont le siège sociale est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Michèle

Juin 2022 par le TJ de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° RG : 20/06041 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT Me Michèle

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Janvier 2021 par le juge de l'expropriation de NANTERRE RG n° : 20/00011 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Michèle

rendu le 08 Janvier 2019 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : N° RG : 17/06586 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Michèle

Jugement rendu(e) le 13 Mai 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 2012F04592 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Michèle

le 20 Février 2015 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 13/09261 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Michèle

03 Juillet 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 7ème N° RG : 16/10923 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Julie GOURION Me Michèle

inscrite sous le numéro SIRET 314 603 606, dont le siège social est sis [Adresse 9] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Michèle

son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité. défaillant Monsieur [E] [L] né le 10 septembre 1947 à [Localité 17], demeurant [Adresse 7], de nationalité française représenté par Me Michèle

POPULAIRE RIVES DE PARIS N° Siret : 552 002 313 (RCS Paris) [Adresse 6] [Localité 4] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Michèle

Décembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : C N° RG : 19/00302 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Hugues DAUCHEZ Me Michèle

Jugement rendu le 06 Janvier 2023 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° RG : 2021F00814 Expéditions exécutoires, Copies certifiées conforme délivrées le : à : Me Asma MZE Me Michèle

le Président du TJ de Versailles N° RG : 22/00554 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20.04.2023 à : Maître Klervi ALIX, avocat au barreau de VERSAILLES Maître Michèle

NANTERRE N° Chambre : 4 N° RG : 2020F01633 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Virginie STRAWA BAILLEUL Me Richard NAHMANY Me Martine DUPUIS Me Michèle

Janvier 2019 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 7ème No RG : 17/03743 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Agathe MONCHAUX-FIORAMONTI Me Michèle

EXPRO, JCP de [Localité 12] N° RG : 20/02823 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Michèle DE KERCKHOVE, Me Marilina DE ARAUJO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM