Expéditions Copies délivrées le : à : Me Muriel MIE, Me Pierre GUTTIN, Me Pascale REGRETTIER- GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, Me Thierry VOITELLIER de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Michel

2018 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 16/09070 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Vanessa LANDAIS Me Michel

14 Janvier 2025 par le Conseiller de la mise en état de [Localité 16] N° RG : 24/00618 Expéditions exécutoires, Copies certifiées conforme délivrées le : à : Me Frédéric ZAJAC Me Michel

Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 2 N° RG : 17/01635 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marion SARFATI Me Christian BOUSSEREZ Me Michel

C2 NOTAIRES, immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 839 762 929, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Michel RONZEAU, avocat au barreau du Val d’Oise Maître [I] [M], Notaire

HABITAT SOCIAL, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Martin LECOMTE de la SCP DE CHAUVERON - VALLERY RADOT - LECOMTE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 110, et Maître Michel

Représentant : Me Michel RONZEAU de la SCP INTERBARREAUX RONZEAU ET ASSOC, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 9 - N° du dossier 2328687 - Plaidant : Me Céline NETTHAVONGS de l'AARPI RABIER

d’Oise et assistée de Me Richard ESQUIER, avocat plaidant au barreau de Paris Maître [R] [E], notaire membre de la SCP [E] [20], titulaire d’un office notarial sis [Adresse 9] représentée par Me Michel

notarial, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 8] [Adresse 10] [Localité 11] représentés par Me Michel

EXPRO, JCP de CHARTRES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 20/00390 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Michel RONZEAU Me Marie pierre LEFOUR

le 30 Mai 2022 par le TJ de PONTOISE N° chambre : 2 N° RG : 19/04223 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Monique TARDY Me Tiphaine SELTENE Me Michel

Me Anais MELVINI-SCRIVANO, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur [R] [V], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Michel

GICQUEL, dont le siège social est sis [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Michel RONZEAU, avocat postulant au barreau du Val d’Oise, et assistée de Me Marie-Odile PEROT-CANNAROZZO, avocat plaidant

Copie délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : JUGEMENT du 08 juillet 2024 DEMANDERESSE : SCP GAULTIER ET FERRIEN Office notariale [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Michel

représentée par Me Michel RONZEAU, avocat au barreau du VAL D’OISE PARTIES SAISIES Monsieur [X], [E] [C] né le [Date naissance 5] 1969 à [Localité 14] (GUADELOUPE) [Adresse 4] [Localité 7] assisté

l'exécution de PONTOISE N° chambre : N° Section : N° RG : 12/00232 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Robert DUPAQUIER, avocat au barreau de VAL D'OISE Me Michel

personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège 148 rue Nationale 59800 LILLE représentée par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL E FERTIER - N du dossier 20050586 assisté de Me Michel

avocat postulant Me Sofia VIGNEUX de la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS et pour avocat plaidant Me Michel RONZEAU de la SCP INTERBARREAUX RONZEAU & ASSOCIES du barreau de PARIS

NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 11 Avril 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS SCC FRANCE [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 2] et par SCP RONZEAU

représentée par Me Michel RONZEAU, avocat au barreau du VAL D’OISE PARTIE SAISIE Monsieur [X] [N] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 9] (GUYANE), de nationalité française, [Adresse 5] [Localité