Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2022, et un mémoire en réplique du 9 septembre 2024, Mme A, représentée par Me Montepini, demande à la cour : 1°) d'annuler le

ALGERIE ) de nationalité ALGERIENNE retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Marie laure MONTESINOS

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Madame Pastor, magistrate désignée, - et les observations de Me Montesinos-Brisset, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Madame Pastor, magistrate désignée, - et les observations de Me Montesinos-Brisset, représentant M.

Lafay ; - les observations de Me Montesinos Brisset pour M. B, et les observations de M. B. 1. Né le 29 juillet 2004, et de nationalité tunisienne, M.

contradictoire et en dernier ressort, Vu la requête de la SELARL [L] ASSOCIES, Prise en la personne de Maître [J] [L] en date du 18/12/2025 Le Ministère Public dûment représenté par Monsieur Jérémy MONTEPIN

de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner le mur en pierres sèches situé sur la parcelle cadastrée AK 249, 2 Le Monteillier

ORTOLLAND & Associés [Adresse 2] et par Me Frédéric WIZMANE [Adresse 3] DEFENDEURS SAS PROMOGIM GROUPE SAS [Adresse 5] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 6] et par Me YVES MONDELLINI

MAROC ) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Marie laure MONTESINOS

ALGÉRIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Marie Laure MONTESINOS

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2025, Mme A..., représentée par Me Montepini, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du maire

contradictoire et en dernier ressort, Vu la requête de la SELARL [U] ASSOCIES, Prise en la personne de Maître [V] [U] en date du 18/12/2025, Le Ministère Public dûment représenté par Monsieur Jérémy MONTEPIN

contradictoire et en dernier ressort, Vu la requête de la SELARL [U] ASSOCIES, Prise en la personne de Maître [K] [U] en date du 18/12/2025 Le Ministère Public dûment représenté par Monsieur Jérémy MONTEPIN

TUNISIE) de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant assisté de Maître Marie laure MONTESINOS

C..., représenté par Me Montesinos Brisset, demande au tribunal : 1°) son admission à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 janvier 2026 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales

B..., représenté par Me Montesinos Brisset, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 juillet 2024 du préfet du Var ; 3°) d’enjoindre au préfet du Var d’une

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Montézin, greffière d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu les observations de Me Lule, représentant M.

Letay, épouse MONTESSINO, demeurant HLM Vernet Salanque, bâtiment R.18 n° 399 à Perpignan (Pyrénées orientales), en cassation d'un jugement rendu le 2 juillet 1985 par le conseil de prud'hommes de Perpignan

Francesco P..., demeurant Via Spadini 3, 00197 Rome (Italie), 2 / Mme Marta P..., épouse C..., demeurant Monteroni d'Arbia, Frazione A...

l'arrêt attaqué (Montpellier, 30 avril 1996), que la société civile immobilière (SCI) du Pont Juvenal ayant entrepris d'édifier un bâtiment en limite séparative de la propriété de la société Parfumerie Monternier