Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juin 2023, le lycée La Martinière Monplaisir conclut au rejet de la requête.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SCI Le Bois de Montplaisir, dont M.

REQUETE DE LA SOCIETE MONPLAISIR AUTOMOBILE TENDANT A OBTENIR UNE EXONERATION DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE A LAQUELLE ELLE A ETE ASSUJETTIE AU TITRE DE L'ANNEE 1969 ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS

Par un mémoire en intervention enregistré le 21 juillet 2025, l'association J'aime Monplaisir, la société Evao voyages, M. A C, M.

publiques - impôts sous la référence BOI-BIC-CHAMP-80-10-20-20 ; - l'implantation de son cabinet d'infirmière au 55 bis, rue de Douzies à Maubeuge, dans la zone franche urbaine dite " Sous-le-bois, Montplaisir

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir, maître des requêtes, - les conclusions

A C, exploitant un commerce sous l'enseigne " Le Petit Casino " sis 15, Boulevard Montplaisir à Toulouse (31400) et qui doit être regardée comme agissant sur le fondement de l'article R. 532-1 du code

les 19 mai, 23 novembre, 21 décembre 2021, le 5 décembre 2022, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision, en date du 25 mars 2021, par laquelle le proviseur du lycée La Martinière Montplaisir

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 11 février 2022.

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 11 février 2022.

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 21 septembre 2022.

Damien Botteghi, conseiller d'Etat et Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 6 juillet 2023.

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 21 septembre 2022.

Délibéré à l'issue de la séance du 24 mars 2022 où siégeaient : Mme Gaëlle Dumortier, présidente de chambre, présidant ; Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir, maître des requêtes-rapporteure et M.

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 21 septembre 2022.

Damien Botteghi, conseiller d'Etat et Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 6 juillet 2023.

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 21 septembre 2022.

suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 29 avril 2024 partie demanderesse URSSAF RHONE-ALPES, demeurant [Adresse 5] partie défenderesse S.A.S. [4] (Agence Monplaisir

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 avril et 6 mai 2025, l'association " J'aime Monplaisir ", la société EVAO Voyages, l'association " Mon Marché Mon Plaisir

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 11 février 2022.