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[M] [N] né le 15 Avril 2001 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [5] comparant assisté de Maître Morgan BESCOU, avocat au barreau

Source officielle

RETENTIONS

64c0b8faa67f3dd969e55013

Appel

25 juillet 2023

[P] [Y] né le 10 Mai 1999 à [Localité 2] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] comparant assisté de Maître Morgan BESCOU, avocat au barreau

Source officielle

RETENTIONS

66c826135372bffe82563061

Appel

21 août 2024

[B] [I] né le 02 Février 1974 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] comparant assisté de Maître Morgan BESCOU, avocat au barreau

Source officielle

RETENTIONS

651d02f3fe8d588318c1ae13

Appel

3 octobre 2023

[E] [J] né le 06 Novembre 1999 à [Localité 6] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu centre de rétention administrative de [5] comparant assisté de Me Morgan BESCOU, avocats au barreau de

Source officielle

RETENTIONS

642e63fa826f3a04f52168cf

Appel

4 avril 2023

[Y] [F] [W] né le 26 Octobre 1990 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative [5] 2 comparant assisté de Maître Morgan BESCOU, avocat au barreau

Source officielle

RETENTIONS

67f0bc5f8f7cbd382f4d3193

Appel

4 avril 2025

[H] [U] [F] né le 18 Juillet 1996 à [Localité 4] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [6] Comparant et assisté de Maître Morgan BESCOU

Source officielle

RETENTIONS

68e8964af14914fb075ebd91

Appel

9 octobre 2025

[X] [E] né le 19 Mai 1986 à [Localité 3] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 6] 2 comparant assisté de Maître Morgan BESCOU, avocat au barreau

Source officielle

RETENTIONS

653760fe974d258318455137

Appel

21 octobre 2023

[P] [V] né le 14 Octobre 1987 à [Localité 5] -- NIGERIA de nationalité Nigériane Actuellement retenu au CENTRE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE [7] comparant assisté de Maître Morgan BESCOU, avocat

Source officielle

JU 9ème chambre

DTA_2401287_20240402

Administratif

2 avril 2024

A B, représenté par Me Morgan Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2024 par lequel la préfète de l'Ain lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Source officielle

JU 9ème chambre

DTA_2401454_20240402

Administratif

2 avril 2024

B A, représenté par Me Morgan Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2024 par lequel la préfète du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un

Source officielle

RETENTIONS

627df8e50d41e0057d43e45f

Appel

12 mai 2022

[W] [B] né le 13 juin 1998 à [Localité 4] (TUNISIE) de nationalité tunisienne actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 5] comparant assisté de Maître Morgan BESCOU,

Source officielle

RETENTIONS

64c0b8faa67f3dd969e55019

Appel

25 juillet 2023

[U] [M] né le 05 Mai 1996 à [Localité 3] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [5] comparant assisté de Me Morgan BESCOU, avocat au barreau de Lyon

Source officielle

RETENTIONS

6889a8ba0b31e6c455a28538

Appel

9 octobre 2024

APPELANTE : Mme [U] [O] née le 10 Avril 1991 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement maintenue en Zone d'attente ' Aeroport de [Localité 3] Comparante assistée de Maître Morgan

Source officielle

RETENTIONS

688af89aaac506b5d705d07b

Appel

18 janvier 2025

[R] [E] né le 20 Juin 1985 à [Localité 7] (KOSOVO) Actuellement retenu en zone d'attente SPAFA [Localité 5] comparant assisté de Me Morgan BESCOU, avocat au barreau de LYON, ET INTIME :

Source officielle

RETENTIONS

6a1fbbc7cdc6046d47e963c1

Appel

2 juin 2026

[A] [Q] né le 14 Mai 2004 à [Localité 1] (TUNISIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 2] comparant assisté de Maître Morgan BESCOU, avocat au barreau de LYON, choisi

Source officielle

Chambre 9 cab 09 G

6635295be4b5292aaa6622b7

T. Judiciaire

10 avril 2024

Localité 3] - TUNISIE, demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/009555 du 29/06/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LYON) représenté par Maître Morgan

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

67fde8469b68debe44f7e989

Appel

14 avril 2025

Le Procureur Général ; VU la COPJ dont retour est fait à la cour d'appel de Colmar le 14 avril 2025 à 10h42, selon laquelle Monsieur a été touché ; VU les observations de Me Morgan BESCOU, avocat

Source officielle

RETENTIONS

661a20324cfa010008a2d7d7

Appel

12 avril 2024

[M] [U] né le 10 Novembre 1999 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative 2 de [4] Comparant assisté de Morgan BESCOU, avocat au

Source officielle

RETENTIONS

633fc314e633183e2ee17a2a

Appel

5 octobre 2022

[T] [B] né le 02 Juillet 1994 à ALGER (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] comparant assisté de Maître Morgan BESCOU, avocat au barreau

Source officielle

RETENTIONS

63c649b4be43307c9013b2f3

Appel

13 janvier 2023

[P] [Y] né le 15 Octobre 1981 à GORIS (ARMÉNIE) de nationalité Arménienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] comparant, assisté de Maître Morgan BESCOU, avocat au barreau

Source officielle

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