B A, représenté par Me Morosoli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 août 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé

C A, représenté par Me Morosoli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de renouvellement de son

.s62A2B7B8 { font-size:5.33pt; font-style:italic; vertical-align:super; color:#0069d6 } Résolution CM/ResDH(2010)200 [1] Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme Melegari, Morselli

C..., représenté par Me Morosoli, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 janvier 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis refusant de lui délivrer un certificat de résidence ; 2°) d’enjoindre

[F] [B] né le [Date naissance 1] 2004 à [Localité 4] (LYBIE), élisant domicile au cabinet de Me Anthony MOROSOLI, [Adresse 2] et  représenté par l'aide social à l'enfance de la Seine-Saint-Denis au jour

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Morosoli, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2021, Mme B A, représentée par Me Morosoli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du ministre de l'intérieur

B, représenté par Me Anthony Morosoli, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2204504-6 du 27 juin 2023 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler les décisions contenues dans l'arrêté

xa0; Après avoir délibéré,        Rend la décision suivante :   EN FAIT        Le requérant est un ressortissant italien né en 1943 et réside à Monopoli

E D, représenté par Me Morosoli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 décembre 2020 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA

Par cette requête, enregistrée sous le n° 2005741, Mme D B, représentée par Me Morosoli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet des Yvelines

Par un mémoire enregistré le 9 juin 2022 Mmes B et E A, représentées par Me Morosoli, soutiennent que l'arrêt du 5 février 2019 n'a toujours pas reçu exécution.

Allessandro X..., demeurant à 20135 Milano (Italie), via Morosini (29), 2 / la société Val international, dont le siège social est à 20135 Milano (Italie), via Morisini 39, défendeurs à la cassation

; text-align:left } .s846B54EF { font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Resolution CM/ResDH(2010)200 [1] Execution of the judgments of the European Court of Human Rights Melegari, Morselli

Par un mémoire en réplique enregistré le 14 février 2023, Mme A, représentée par Me Morosoli, soutient qu'en tout état de cause les pièces exigées par la préfecture, qui n'ont été demandées que récemment

mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL; Statuant sur le pourvoi formé par : - EL MORSLI

mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU et les conclusions de M. l'avocat général COTTE; Statuant sur le pourvoi formé par : - EL MORSLI

B..., représenté par Me Morosoli, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine d’autoriser le regroupement familial

font-size:8pt } .s846B54EF { font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Résolution CM/ResDH(2010)101 [1]   Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme Covezzi et Morselli

6.67pt; vertical-align:super }   COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME [Note1]     248   9.5.2003   Communiqué du Greffier   ARRÊT DE CHAMBRE DANS L’AFFAIRE COVEZZI ET MORSELLI