INTIMÉS : Me W... O... es qualités de liquidateur judiciaire de la SAS SAMBRE ET MEUSE [...] [...]

Représenté par Me Blandine OLIVIER-DENIS, avocat au barreau de VALENCIENNES substitué par Me IDZIEJCZAK INTIMÉE : SA SOCIETE IMMOBILIÈRE GRAND HAINAUT Venant aux droits de la SA DU HAINAUT [...]

cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; DECLARE non admis le pourvoi ; Condamne la société Bretzels Moricettes

André et Jacques X... ont assigné la commune de Mosset en revendication de propriété des parcelles situées sur cette commune au lieudit "Le Village" et en paiement de dommages-intérêts ; Attendu qu'il

Monsieur [N] [V] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 8] représenté et assisté de Me Philippe MOISSET de la SELEURL CABINET MOISSET ASSOCIES, avocat au barreau

Par LRAR du 8 septembre 2021, la SAS Mouchet Bury a informé M.

[E] [G] interprète assermenté en langue albanaise, tout au long de la procédure devant la cour, INTIMÉ M.

Représenté par Me Louis YARROUDH-FEURION, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉ M.

par Me Marie GRANGE, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/02/21/012775 du 17/12/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIMÉE

suivante dans l'affaire opposant : Madame [M] [I] née le 16 Juin 1953 à [Localité 4] de nationalité Française Profession : Retraitée, demeurant [Adresse 1] assistée de Me Nahira-Marie MOULIETS

des moulinets et le montage du moulinet lui-même.

: Monsieur [H] [Z] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 8] ayant pour avocat postulant Me François-xavier MORISSET de la SCP MORISSET & MONTOIS-CLERGEAU, avocat

La SAS Carburants Morizet a déposé une offre en date du 22 novembre 2022 pour un prix net vendeur de 5000 euros.

Représentant : SCP LISSARRAGUE DUPUIS & ASSOCIES,LEXAVOUE PARIS VERSAILLES avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1351299 Ayant pour avocat plaidant le cabinet MOISSET

2024/M011 Mme [R] [D] Représentée par Me Laetitia GABORIT, membre de la SEP GABORIT - SAMMOUR, avocat au barreau de NICE Appelante Mme [Y] [E] veuve [N] Représentée par Me Frédéric MORISSET

né le 01 Janvier 1990 à [Localité 3] (SOMALIE) Retenu au centre de rétention de [Localité 1] ayant pour conseil Me PARTOUCHE Eric en 1er instance , avocat au barreau de Boulogne Sur Mer INTIMÉ

civile B ARRET DU 13 Mars 2018 APPELANTE : Mme [Y] [U] veuve [P] née le [Date naissance 1] 1941 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par la SCP D'AVOCATS CHAVRIER-MOUISSET

né le 14 Novembre 1971 à NANTUA (01130) ... 01500 AMBERIEUX représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, assisté de Me Cécile KHENAFFOU, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Elodie Y... épouse

Me Marc DEBEUGNY, avocat au barreau de DUNKERQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 591780022021002501 du 09/03/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIMÉES

née le 15 Mars 1971 à BESANCON (25000) ... 01000 BOURG-EN-BRESSE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, assistée par Me Dalila BERENGER, avocat au barreau de l'AIN INTIME : M.