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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Moutoussamy, demande au tribunal d'annuler la décision du 19 janvier 2022 par laquelle le directeur

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 26 mars 2022 en tant

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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée, le 23 janvier 2023, Mme C B née A, représentée par Me Moutoussamy, demande au triubnal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la

A B, représenté par Me Moutoussamy, demande au tribunal d'annuler la décision du 18 novembre 2023 du directeur de la caisse d'allocations familiales de la Haute-Savoie portant récupération d'un indu de

Vu les procédures suivantes : I) Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 janvier 2024 et le 17 avril 2025 sous le n° 2400183, Mme C B, représentée par Me Moutoussamy, demande au tribunal :

A B, représenté par le cabinet DBKM, agissant par Me Moutoussamy, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales de la Guadeloupe

Par une requête enregistrée sous le n° 2102281 le 26 mars 2021 et un mémoire enregistré le 8 novembre 2022, Mme D C, représentée par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2022, M A B, représenté par Me Moutoussamy (Selarl DBKM avocats), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 avril

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2024, la société Schenker France, représentée par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception émis

B A, représenté par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 février 2024 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité a refusé de lui

B..., représentée par le cabinet DBKM Avocats (Me Kris Moutoussamy), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er avril 2023 par laquelle la caisse d’allocations familiales du Rhône lui a

B C, représenté par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer émis le 20 août 2021 par le président du conseil départemental du Nord en vue du recouvrement de la somme

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2022, Mme B A D, représentée par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er octobre 2022 par laquelle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2022, et un mémoire enregistré le 26 septembre 2022, la société Guinguette Chambod, représentée par Me Moutoussamy, demande au

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 août 2025 et le 21 novembre 2025 (non communiqué), la société Presse Média Santé, représentée par Me Moutoussamy, demande

A B, représenté par Me Moutoussamy, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative et jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur

B A, représenté par Me Moutoussamy, demande au tribunal d'annuler la décision du 21 juin 2022 par laquelle le Conseil national des activités privées de sécurité lui a refusé la délivrance de l'agrément