A, représenté par Me Muscillo demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 décembre 2022 du Préfet de l'Isère portant rejet de sa demande de rendez-vous aux fins de délivrance d'un titre de séjour

remédier à des douleurs, le plus souvent d'origine articulaires, constitue un traitement ; ""Considérant qu'en déclarant : "j'utilise aussi les massages neuro-musculaires dans les cas de fibroses (muscles

instance de BAR LE DUC du 2 décembre 2019 (RG n° 19/001996) ayant déclaré irrecevable le recours formé par l'assurée visant à constater le taux d'incapacité retenu au titre d'une tendinopathie des muscles

que "le délit d'association de malfaiteurs étant un délit continu ne se prescrit qu'à compter du dernier acte constitutif de ce délit", que "Petra X... ayant loué, outre l'appartement de la rue Bravo Murillo

définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Muscillo de la somme de 1 000 euros.

Article 3 : Les conclusions présentées par M. et Mme B tendant à ce qu'une somme soit versée à Me Muscillo au titre de l'article L. 761-1 sont rejetées.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 mars 2014), que la société Sacorila a donné à bail à la société Fitness gym des locaux commerciaux à destination de salle de gymnastique et de musculation

contre l'ordonnance rendue le 16 juin 2015 par le conseil de prud'hommes de Saint-Denis de la Réunion (formation de référé), dans le litige l'opposant à l'association Sporting club d'haltérophilie musculation

A, représenté par Me Muscillo, maintient ses conclusions sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

435 du 25 mars 2007 que les professions de masseur-kinésithérapeute et d'ostéopathe sont distinctes, la première portant sur des massages et gymnastique médicale et la seconde sur des manipulations musculo-squelettiques

B..., représenté par Me Muscillo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l’Isère a refusé de lui renouveler sa carte de résident de dix ans ; 2°) à titre

A... épouse B..., représentée par Me Muscillo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

A B, représenté par Me Muscillo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

A..., représentée par Me Muscillo demande au juge des référés du tribunal : 1°) d’enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui fixer

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2024, Mme C, représentée par Me Muscillo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet du Rhône lui refusant

maintien de la mesure, Vu le refus de Madame [S] [E] de se présenter à l’audience de ce jour, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Maître MUSCILLO

A..., représentée par Me Muscillo, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de fixer un rendez-vous

B C, représenté par Me Muscillo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement refusé de lui délivrer un certificat de résidence d'une durée de dix

A B, représenté par Me Muscillo demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 29 janvier 2024 par laquelle le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour présentée en

montant desdits travaux ; que quelles que soient les circonstances de cette démarche, il est en tout cas certain que c'est Gabrielle X... épouse Y..., qui s'est rendue chez Pascal Y..., la compagnie musclée